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Le cadre fiscal réservé aux utilisateurs de services comme Airbnb a été retouché lors de son dernier passage à l’Assemblée nationale. L’abattement de 5.000 euros prévu par les sénateurs a été supprimé
On y voit plus clair sur le cadre fiscal qui sera bientôt appliqué aux particuliers qui perçoivent des revenus via des services en ligne comme Airbnb. Les députés ont en effet apporté vendredi dernier la touche finale au dispositif devant permettre de mieux cibler ces revenus en vue de leur taxation.
Les sénateurs voulaient un abattement de 5.000 euros
Rappelons que ces ressources sont en théorie déjà imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais dans la pratique, les particuliers oublient souvent de les déclarer (de bonne foi ou non). D’où une perte de recettes pour le fisc.
Pour remédier à la situation, les parlementaires ont donc décidé de se pencher sur cette question. L’initiative est venue de sénateurs. Récemment, ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). Le texte prévoyait deux mesures principales. D’une part, l’obligation pour les plateformes en question de déclarer auprès d’un service centralisé les revenus de leurs utilisateurs. De l’autre, un abattement de 5.000 euros afin de ne pas pénaliser les personnes ayant recours à ces plateformes de manière occasionnelle.
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Lors du dernier passage du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont eux aussi décidé de mieux identifier ces revenus. Toutefois, ils ont nettement retouché le mécanisme.
Les plateformes devront fournir un décompte annuel
En premier lieu, l’abattement de 5.000 euros a été supprimé. Autrement dit, les revenus tirés de ventes ou locations en ligne seront à intégrer à la déclaration de revenus dès le 1er euro.
Par ailleurs, les plateformes n’auront pas à transmettre les données à un fichier centralisé (en vue d’une déclaration automatisée). Elles devront en revanche adresser en janvier de chaque année un récapitulatif des opérations annuelles, directement à l’utilisateur. Elles devront aussi informer les particuliers sur leurs obligations fiscales lors de chaque transaction. Le non-respect de ces exigences pourra être sanctionné d’une amende de 10.000 euros.
Le partage de frais n’est pas concerné
Afin de laisser le temps aux professionnels de s’organiser, le premier relevé ne s’appliquera qu’aux transactions effectuées à compter du 1er juillet 2016.
Il est enfin à noter que seules les activités lucratives sont concernées par l’impôt. Ne sont ici visées que les ventes ou locations de biens ainsi que les prestations de services proposées en ligne. Les activités relevant du partage de frais (comme le covoiturage) ne sont pas concernées puisqu’elles ne génèrent pas de revenus.
