Dans un entretien aux Echos, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dit vouloir en premier lieu clarifier le cadre applicable aux revenus tirés de sites comme Airbnb, Le Bon Coin ou BlaBlaCar.
Remis il a deux jours, le rapport Terrasse recommande d’imposer aux sites collaboratifs la transmission systématique et automatique au fisc des revenus perçus par leurs utilisateurs. Mais Bercy a visiblement choisi de calmer un peu les débats.
Dans un entretien aux Echos, Christian Eckert juge la piste intéressante mais pas prioritaire. Le secrétaire d’Etat au Budget rappelle qu’un autre dispositif voté dans le cadre du budget 2016 va entrer en vigueur en juillet prochain. Les plateformes devront transmettre un décompte de revenus non pas au fisc mais à leurs utilisateurs. Or, le dispositif apparaît déjà complexe avec une multitude de cas particuliers.
Des fiches techniques en juillet
Bref, comme le souligne Christian Eckert, « nous devons d’abord clarifier la distinction entre professionnels et particuliers, d’une part, et entre partage de frais et revenu imposable, d’autre part ». D’ailleurs le rapport Terrasse suggère lui aussi de mieux identifier ce qui relève de l’impôt et ce qui reste en dehors de son champ.
Sur ce point, Christian Eckert indique que l’administration travaille en vue de fournir des fiches techniques avant le 1er juillet. Bercy compte donc avancer pas à pas sur ce dossier avec des évaluations à chaque étape.
Si elle prend place un jour, la transmission automatique ne pourra donc être que la dernière étape de ce processus. D’autant qu’il faudra alors trouver une solution pour imposer la mesure aux sociétés qui ne sont pas basées en France.
