CSG sur les retraites : bénéficiez-vous d’une exonération ou d’un allègement pour 2017 ?

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Le gouvernement vient de rappeler que les seuils ont été relevés de 3% cette année. Une mesure qui prend effet sur les pensions versées à compter de ce 9 janvier

Reuters

Ces dernières années, plusieurs réformes fiscales ont eu pour conséquence d’accroître la CSG payées par certains retraités modestes. La fiscalisation de la majoration de 10% et la suppression de la demi-part « vieux parents » ont en effet accru leur RFR (revenu fiscal de référence). Or c’est ce dernier qui sert de base pour déterminer les limites de l’exonération ou du taux réduit (3,8% au lieu de 6,6%).

Des seuils revus à la hausse

Pour corriger le tir, les seuils en question ont donc été revalorisés de 3% dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. C’est ce que rappelle aujourd’hui le gouvernement dans une communication. Notons toutefois que le texte va moins loin que ce que souhaitaient certains députés qui avaient présenté en octobre un amendement proposant d’augmenter ces seuils de 5%.

En tout cas, la facture de certains retraités va bel et bien diminuer à compter des versements effectués ce 9 janvier. Le gouvernement explique par exemple qu’une personne seule percevant moins de 1.013 euros par mois de pension sera exonérée de CSG. Et le taux réduit de 3,8% sera appliqué à ceux qui touchent entre 1.013 et 1.286 euros par mois.

Ne pas se tromper de référence

Attention toutefois. Si elle a pour but de donner un éclairage rapide aux contribuables, la communication du jour peut induire en erreur. Les pensions à prendre en compte ne sont pas celles qui sont versées ce mois-ci. Les seuils se déterminent par rapport au RFR de l’année N-2. Il faut donc regarder le RFR perçu en 2015 (celui qui est inscrit sur le dernier avis d’imposition)… qui est de surcroît un montant annuel après abattements et non une référence mensuelle.

Ainsi, pour être exonérée, une personne seule doit avoir un RFR 2015 d’un montant maximal de 10.996 euros. Comme le montre le tableau ci-dessous, la limite passe à 16.868 euros pour un couple. Quant au plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit, il est par exemple de 14.375 euros pour une personne seule.

La CSG des retraités pour 2017
Source : LFSS 2017
Plafond de RFR 2015 pour bénéficier de l'exonérationPlafond de RFR 2015 pour bénéficier du taux de 3,8%
1 part10.996€14.375€
1,5 part13.932€18.213€
2 parts16.868€22.051€
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