CSG : les seuils d’exonération et d’allègement relevés de 5% ?

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Alors que le gouvernement semble ouvert à la discussion sur la CSG des retraités, un amendement au PLFSS propose d’alléger la note de 900.000 ménages. Détails…

Reuters

Les retraités modestes pourraient bénéficier d’un geste l’an prochain. Par la voix de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, le gouvernement s’est en effet dit ouvert à la discussion sur un allègement de CSG.

Qui pourrait concrètement en bénéficier ? Pour le savoir, il faudra attendre le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017). Mais il est déjà possible de se faire une idée des projets qui sont dans les cartons. Plusieurs députés de la majorité ont en effet déposé un amendement qui propose d’ajuster à la hausse les seuils d’exonération et d’allègement de CSG pour les retraités.

La situation actuelle

Cette année, les retraités célibataires sont exonérés de CSG s’ils ont moins de 10.676 euros de revenus annuels (RFR 2014). Entre ce seuil et 13.956 euros, le taux appliqué est réduit (3,8%). Enfin, le taux plein (6,6%) est la norme au-dessus de 13.956 euros.

Bien entendu, ces seuils sont majorés lorsque le foyer bénéficie de plus d’une part (voir tableau ci-dessous).

La CSG des retraités en 2016
Source : administration
Plafond de RFR 2014 pour bénéficier de l'exonérationPlafond de RFR 2014 pour bénéficier du taux de 3,8%
1 part10.676€13.956€
1,5 part13.526€17.682€
2 parts16.376€21.408€

Le projet de réforme

L’amendement suggère donc de relever ces seuils, notamment afin de ramener à la situation antérieure les personnes qui ont vu leur RFR augmenter mécaniquement avec les dernières réformes fiscales (suppression de la demi-part vieux parents, fiscalisation de la majoration de 10% pour charge de famille).

Les députés à l’origine de la proposition souhaitent une augmentation du barème de 5%. Ainsi, un retraité célibataire bénéficierait d’une exonération jusqu’à 11.210 euros et d’un taux allégé jusqu’à 14.654 euros (voir tableau).

Projet de réforme de la CSG des retraités pour 2017
Source : Calculs L'Argent & Vous d'après PLFSS 2017
Plafond de RFR pour bénéficier de l'exonérationPlafond de RFR pour bénéficier du taux de 3,8%
1 part11.210€14.654€
1,5 part14.202€18.566€
2 parts17.195€22.478€

Impact

D’après les auteurs, 480.000 ménages obtiendraient ainsi le taux nul, avec à la clé un gain moyen de 540 euros par an. Le taux réduit profiterait quant à lui à 430.000 foyers pour une économie moyenne de 488 euros.

A 470 millions d’euros, le coût global serait donc loin d’être anecdotique. Et pour appliquer une telle mesure, le gouvernement devra nécessairement trouver une compensation par ailleurs.

Commentaires (3)
  • JOJO52
    JOJO52posté le 18.10.2016 à 22:14

    Les allégements prévus touchent toujours ceux qui sont déjà avec des revenus bas, j'espère que ces personnes vont réfléchir lorsqu'elles seront appelées aux urnes car une fois de plus l'on se moque du peuple, manifestations pour leur demander de revoir les dépenses publiques et surtout leur train de vie.
    Ils sont plus préoccupés par les futures élections que par les électeurs et cela il faut l'intégrer dès maintenant , si non nous repartons pour une situation qui ne s'arrangera pas de plus en plus de pauvres et pour nos jeunes au smic qu'envisage t'on ?

  • gigi91
    gigi91posté le 18.10.2016 à 14:47

    C'est malheureux de constater qu'à chaque allègement on doit se demander ou on va payer effectivement, et non pas ils vont faire des économies...

  • dguy3
    dguy3posté le 18.10.2016 à 11:40

    qui va payer???? ce sont toujours les mêmes pigeons,mais pas cons au moment de voter

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