Ces taxes qui pèsent sur les achats de CD-R, de DVD-R ou encore de disques durs peuvent être jusqu’à 3,6 fois plus chère en France qu’ailleurs en Europe. Détails...
La redevance pour copie privée (RCP) n’est pas toujours bien connue du public. Il s’agit d’un prélèvement effectué sur les achats de supports de copie et de stockage afin de compenser auprès des ayants droit la perte de droits d’auteurs résultant de la copie privée. En clair, chaque fois qu’un consommateur achète un produit de type CD-R ou DVD-R, il paie cette redevance.
2,65 euros par Français contre 0,55 euro pour chaque européen
Ce prélèvement est donc invisible pour l’acheteur. Pourtant, il coûte cher. Selon l’UFC-Que Choisir, la RCP s’est élevée à 208 millions d’euros en 2013, soit 2,2 fois plus que le montant payé en 2001. Cela tient à l’intégration d’un nombre croissant de produits dans l’assiette.
Mais pour l’association de défense des consommateurs, ce coût provient aussi du barème particulièrement élevé appliqué dans l’Hexagone. En 2012, la perception moyenne a été de 2,65 euros par Français, un record en Europe ! La Belgique arrive juste derrière au classement avec 2,14 euros. Mais la moyenne européenne hors France n’est que de 0,55 euro.
16 euros sur un lecteur MP3
Pour bien cerner l’impact de la RCP, l’UFC-Que Choisir donne même des exemples. En France, un CD-R subit un prélèvement de 0,35 euro contre 0,06 euro en Allemagne et 0,11 euro en moyenne dans les pays voisins comparables (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pays-Bas). Sur un DVD-R, l’écart est encore plus spectaculaire : 0,90 euro en France et 0,25 euro à l’étranger. Quant aux lecteurs MP3 16Go, ils permettent de collecter 16 euros en France contre 4,73 euros ailleurs. Ainsi, le surcoût peut atteindre 260%.
L’association réclame donc plus de transparence sur la fixation de ces tarifs car selon elle, cette « sur-perception » pèse inévitablement sur les prix de vente.
