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Les délais du dispositif, qui permet aujourd’hui de toucher jusqu’à 572 euros par mois, vont être aménagés pour inciter les pères à prendre eux aussi un congé parental. Détails
Le congé parental va évoluer. Alors que les hommes ne représentent que 3,3% des congés constatés, les députés ont en effet adopté un texte visant à inciter les pères à s’orienter un peu plus vers ce dispositif. L’Argent & Vous fait à cette occasion un point sur le système et sur les évolutions à venir.
Qui a droit au congé parental ?
Le congé parental rémunéré est ouvert aux parents d’enfant de moins de 3 ans ou d’enfant adopté de moins de 20 ans. Pour en bénéficier, il faut cesser son activité professionnelle ou se limiter à un temps partiel. Il faut en outre avoir cotisé au minimum 8 trimestres au régime vieillesse. Ces cotisations doivent avoir été versées dans un laps de temps (2 à 5 ans) qui dépend du nombre d’enfant
Quel est la durée du congé ?
Actuellement, une aide est versée pendant 6 mois pour le premier enfant. Ce délai court à partir de la naissance ou à partir du dernier jour de perception des indemnités de maternité ou de paternité.
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A partir du deuxième enfant, l’aide peut être perçue jusqu’au mois qui précède le troisième anniversaire du dernier enfant. Pour les adoptions, les délais peuvent varier.
Quel est le montant de l’aide ?
Baptisé CLCA (Complément libre choix d’activité), l’aide versée aujourd’hui par la CAF varie selon les situations. En cas d’arrêt de l’activité, son montant est de 572,81 euros. Pour un temps partiel inférieur à 50%, il est de 435,57 euros. Enfin, il passe à 329,38 euros pour un temps de travail compris entre 50% et 80%.
Il est à noter que ces montants (valables jusqu’au 31 mars 2014) intègrent déjà le montant de la Paje si la personne y a droit.
En cas d’arrêt de l’activité, les parents qui ont au moins trois enfants à charge peuvent aussi opter pour le COLCA. Ce mode optionnel permet de toucher jusqu’à 819,14 euros mais uniquement pendant 1 an.
Quel sont les changements à venir ?
Le CLCA sera rebaptisé « prestation partagée d’accueil de l’enfant » (PreParE). Ce nouveau cadre s’appliquera aux enfants nés ou adoptés après le 1er juillet 2014.
Les durées vont être modulées et seront précisées par décret tout comme le montant des aides. Mais on peut déjà dire que pour un premier enfant, l’idée est de prolonger de 6 à 12 mois la durée du congé, à condition que les six mois supplémentaires profitent au deuxième parent.
A partir du deuxième enfant, la durée totale restera bien de trois ans, mais uniquement si le deuxième parent prend au moins six mois de congé. Si un seul des deux parents s’engage dans un congé parental, la durée sera alors limitée à 2 ans et 6 mois.
Bien entendu, un parent élevant seul son enfant pourra bénéficier des délais les plus longs.
Enfin, une extension de l’aide pourra être accordée au-delà de l’âge limite et ce jusqu’à la rentrée scolaire suivante pour les familles ne dépassant pas certaines conditions de revenus.
