Les allègements d’impôts seront le pivot du budget 2016 présenté le 30 septembre. Mais d’autres mesures devraient intéresser les particuliers. Tour d’horizon...
Il n’y aura pas de hausses d’impôts en 2016. Le gouvernement l’a assuré. Il a même promis de faire le chemin inverse pour certains ménages. Quel sera l’impact exact de cette mesure ? Quels seront les autres volets du budget susceptibles de concerner les particuliers ? L’Argent & vous fait le point sur les mesures prévues dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).
Baisses d’impôts
L’an prochain, 8 millions de ménages vont profiter de baisses d’impôts pour un montant total de plus de 2 milliards d’euros. Bercy a même précisé que 3 millions de foyers n’ayant pas eu d’allègement en 2015 verront leur impôt reculer en 2016.
Le ministère des Finances est resté discret sur les modalités exactes. Mais il devrait a priori jouer sur la décote, en la relevant de 28% selon nos estimations basées sur les exemples fournis.
D’après nos calculs, un célibataire serait par exemple concerné jusqu’à 22.260 euros déclarés et serait même exonéré d’impôt jusqu’à 16.700 euros de revenus.
Réforme des APL
Les aides au logement sont clairement dans le viseur à l’heure actuelle, accusées de coûter cher et de ne pas toujours être efficaces (certains dénoncent un effet inflationniste sur les loyers). Michel Sapin, le ministre des Finance, a déjà reconnu qu’il y aurait certainement des économies à faire sur ce poste. Hier, c’est la Cour des comptes qui a enfoncé le clou avec un rapport préconisant plusieurs pistes de réforme.
Il suggère par exemple d’instaurer une option pour les étudiants, qui devraient choisir entre l’APL ou le rattachement au foyer fiscal des parents (qui bénéficient d’une demi-part supplémentaire dans ce cas).
D’après Reuters, des mesures devraient être prise dans le budget 2016.
Revalorisation des prestations sociales
Le budget 2016 sera aussi l’occasion de revoir les mécanismes de revalorisation des prestations sociales. Comme annoncé, l’inflation retenue ne sera plus celle de l’année en cours mais celle de l’année passée. Le gouvernement évitera ainsi les habituels correctifs a posteriori et rendra le système plus lisible.
En parallèle, les revalorisations seront toutes effectuées à l’avenir au 1er avril. En décalant du 1er janvier au 1er avril, la date de revalorisation de certaines prestations (logement par exemple), l’Etat économisera trois mois de hausse. Au total, la charge sera allégée de 500 millions d’euros.
Allègements de charge
Le gouvernement l’a déjà dit : les allègements de charges (de 1,6 à 3,5 Smic) promis aux entreprises entreront en vigueur en avril et non en janvier. Là encore, l’idée est d’alléger le coût pour les finances publiques. Cela ne concerne pas directement les particuliers. Toutefois, la mesure pourrait avoir un impact sur l’emploi et les rémunérations.
