Blanchiment, financement du terrorisme : les signalements sont de plus en plus nombreux

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Les déclarations de soupçons adressées à Tracfin ont augmenté de 18% en 2015. Elles ont été adressées dans leur grande majorité par des établissements bancaires.

Reuters

Lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme… Telle est l’objectif qui a été fixé à Tracfin. A partir des informations reçues sur des opérations suspectes, la cellule rattachée à Bercy peut demander des compléments d’information, enquêter et le cas échéant transmettre ses conclusions à la justice, à l’administration, voire aux renseignements de pays étrangers.

43.231 déclarations de soupçon

Tout le système repose donc sur la capacité à collecter et traiter l’information. Or, force est de constater que d’année en année, le nombre de signalements progresse. Dans son rapport de 2015, qui vient d’être publié, Tracfin dit avoir reçu 45.266 informations sur des opérations suspectes. Soit 18% de plus qu’en 2014.

La quasi-totalité de ces informations ont été adressées par les professionnels tenus de déclarer les opérations suspectes. 43.231 déclarations sont parvenues à Tracfin par ce canal (+18% sur 1 an et +57% sur 2 ans). Cela « s’explique notamment par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme », souligne le service. En clair, ces chiffres ne sont pas nécessairement dus à un accroissement des activités criminelles mais plutôt à une meilleure détection des flux financiers suspects.

Les banques restent le pivot du système

Dans ce dispositif, le secteur financier occupe toujours une place centrale. Il est à l’origine de 93,5% des déclarations de soupçon et les banques ont à elles seules adressé 72% des déclarations. Un chiffre qui n’a rien d’étonnant au vu de l’importance des flux qui passent par leurs livres.

Sans surprise, les assureurs pèsent donc moins lourd dans le dispositif (5% des signalements), tout comme les CGP ou les sociétés de gestion (moins de 100 cas au total).

Enfin, il est à noter que certaines professions non financières (notamment dans le chiffre et le droit) sont également tenues de transmettre des informations à Tracfin. Au total, la sphère non financière a tout de même signalé 2.817 cas suspects en 2015. Ces remontées d’informations sont venues principalement des notaires (996 signalements), des administrateurs judiciaires (528) et des casinos (422).

Plus de 10.000 enquêtes

Tracfin indique en parallèle avoir mené 10.556 enquêtes en 2015 à partir d’informations reçues dans l’année ou précédemment. Ce travail a permis de faire suivre 1.635 dossiers, soit à l’administration (dans 73% des cas), soit à la justice (27%).

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