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Une instruction fiscale publiée le 11 juillet précise que les gains tirés de la vente de bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu
L’administration a pris le sujet des bitcoins à bras le corps. Alors que Bercy a reçu la semaine dernière un rapport de Tracfin sur l’encadrement des monnaies virtuelles, une instruction fiscale datée du 11 juillet est aussi venue préciser le régime fiscal applicable à ces nouveaux moyens de paiement.
Impôt sur le revenu
Première règle, tous les gains tirés des bitcoins sont imposables car pour l’administration, « leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative ». Si l’activité est occasionnelle, ces gains sont imposables au titre des BNC (bénéfices non commerciaux).
Ceci vaut « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) ».
Par exemple, un contribuable acquiert des bitcoins à 300 euros l’unité. L’année suivante, il achète pour 3.600 euros de matériel informatique et règle avec 3,7 bitcoins. Son gain imposable est de 2.490 euros.
Précision importante, si l’activité devient habituelle, les gains sont alors soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
ISF et transmission
Faisant partie du patrimoine du contribuable, les bitcoins entrent aussi dans le champ de l’ISF, au même titre que des voitures, des bijoux ou des liquidités. Aucune exonération n’est prévue sur ce plan.
Enfin, en cas de transmission ou de succession, les monnaies virtuelles (dont les bitcoins) sont à déclarer en vue d’une soumission aux droits de mutation.
