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En 2015, le FGAO a versé 92 millions d’euros aux victimes d’accidents causés par des personnes non-assurées. Or, ce fonds est alimenté par une taxe de 2% sur chaque contrat
Sur la route, le phénomène de la non-assurance prend de l’ampleur. L’an dernier, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité 28.435 dossiers de non-assurance, soit 40% de plus qu’en 2009.
1% à 2% des conducteurs mais 10% des accidents corporels
Un autre chiffre permet de prendre la mesure du problème. Le FGAO estime entre 1% et 2% la part d’automobilistes roulant sans assurance (370.000 à 750.000). Mais ces mêmes conducteurs non-assurés ont été responsables de 6% de la mortalité routière (194 décès sur 3.464) et de plus de 10% des accidents corporels. C’est d’ailleurs la première fois que la barre des 10% a été franchie (en 2009, la proportion était de 6,9%).
Si la non-assurance peut avoir des conséquences dramatiques pour les victimes, il y a aussi pour la collectivité un enjeu financier loin d’être négligeable. L’an passé, le FGAO a versé 92 millions d’euros aux victimes. Ce qui représente par exemple une hausse de 5% en 2 ans.
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Une charge pour tous les automobilistes
Bien entendu, le FGAO a la possibilité de se retourner contre les auteurs d’accidents. Mais les sommes récupérées par ce biais n’ont pas dépassé un total de 16 millions d’euros. C’est donc sur la collectivité (plus précisément sur l’ensemble des assurés) que retombe en bout de chaîne le coût de la non-assurance.
Rappelons en effet que le FGAO est notamment alimenté par une contribution prélevée sur les contrats de responsabilité civile automobile. Face aux besoins croissants du fonds, le taux de cette taxe a même dû être relevé en 2013 : de 1,2% à 2%.
A l’époque, les estimations avancées faisaient état d’un surcoût de 1,1 euro par contrat pour cette rallonge de 0,8%, soit quelque 40 millions d’euros en prenant un parc de 36 millions de véhicules. Sur ces bases, on peut donc évaluer à environ 100 millions d’euros la contribution totale des assurés.