Automobile : 266 millions d’euros de malus attendus en 2016

Après plusieurs années de durcissement, le barème du bonus-malus automobile va rester quasi stable en 2016. Le bonus  concernera toujours les véhicules émettant moins de 110g de CO2, hybrides ou électriques (avec des montants toutefois plus faibles). Quant au malus, comme en 2015, il s’appliquera dès 131g de CO2, avec un coût de 150 euros pour le premier palier (voir tableau en bas de page).

Un mécanisme à l’équilibre ?

Compte tenu de ces éléments et de ses projections sur les ventes d’automobiles, le gouvernement a arrêté une enveloppe dans le budget 2016. Côté recettes, le malus devrait rapporter 266 millions d’euros, soit un peu plus que les 242 millions d’euros attendus en 2015.

Comme chaque année, l’exécutif part du principe que le mécanisme sera à l’équilibre. Ces rentrées serviront donc à couvrir les versements de bonus, attendus à 236 millions d’euros (contre 214 millions d’euros en 2015). Le solde, soit 30 millions d’euros, sera alloué à la prime de mise au rebut d’un vieux véhicule diesel (de 500 euros à 3.700 euros).

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Des écarts budgétaires très marqués par le passé

Rappelons toutefois que les prévisions budgétaires se sont rarement révélées exactes a posteriori au cours des dernières années. Le système a été lourdement déficitaire de 2008 à 2013, avec une perte cumulée de 1,5 milliard d’euros.

En 2014, les estimations ont été également loin du compte, mais cette fois au bénéfice des comptes de l’Etat. Les malus ont généré plus de recette que prévu (335 millions d’euros au lieu de 270 millions d’euros) du fait d’une forte proportion de « gros malus ». En parallèle, les bonus ont été moins élevés qu’attendu. Résultat, le bonus-malus a dégagé un excédent de 141 millions d’euros.