Abandon d’ordures : les amendes vont être alourdies

Abandon d’ordures : les amendes vont être alourdies
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L’amende maximale encourue va passer de 150 euros à 450 euros pour les personnes qui jettent déchets et détritus sur la voie publique en dehors des emplacements prévus

Abandon d’ordures : les amendes vont être alourdies
Crédit photo © Reuters

Le gouvernement accroît la répression sur les personnes qui ne respectent pas la propreté des espaces publics. Un décret du ministère de la Justice publié ce matin précise en effet les nouvelles sanctions applicables dès le 28 mars en cas d’abandon d’ordures ou de non-respect des règles de collecte. Dans certains cas, l’amende encourue va être considérablement augmentée.

Non-respect des règles de collecte

Pas de changement sur ce point. Le fait de ne pas respecter les conditions de collecte (tri des ordures, jours de collecte, adaptation du contenant...) vous expose à une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. L’amende forfaitaire est de 35 euros (75 euros en cas de majoration). Mais la sanction peut théoriquement aller jusqu’à 150 euros.

Abandon de déchets

C’est sur ce point que le gouvernement a décidé d’alourdir la note. Jusqu’ici, l’abandon de déchets sur la voie publique (en dehors des emplacements prévus) était puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (soit 150 euros au maximum). Désormais, l’amende encourue sera celle des contraventions de 3ème classe.

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Concrètement, cela signifie que l’amende pourra atteindre les 450 euros. Toutefois, dans la pratique, le texte précise que la contravention (pouvant être constatée par les agents de police municipaux) pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire : soit 68 euros ou 180 euros en cas de majoration. Par rapport au cadre actuel, la sanction sera donc doublée et il est précisé que ce cadre vaut aussi pour les personnes qui urinent sur la voie publique.

Entrave à la circulation

La notice du décret rappelle enfin que la sanction peut être alourdie si les déchets abandonnés « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage ». C’est alors le cadre des contraventions de 4ème classe qui s’applique... avec une amende maximale encourue de 750 euros et une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant passer à 375 euros en cas de majoration).

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