« Pourquoi l’Etat ne remettra pas en cause l’exonération des œuvres d’art à l’ISF »

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Arnaud Dubois, responsable placements art moderne et contemporain à l'Institut du Patrimoine

Institut du patrimoine

Depuis la création de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en 1982, l’intégration des œuvres dans l’assiette taxable a toujours suscité de vives polémiques. Le débat apparaitrait légitime si la réponse apportée par nos politiques n’était pas essentiellement d’ordre idéologique.

Rappelons que les œuvres d’art et d’antiquité connaissent une fiscalité spécifique. Elles font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (article 885 I du Code général des impôts). Cette niche fiscale est une aubaine pour le contribuable qui souhaite sortir de l’assiette taxable de l’ISF ou diminuer son taux d’imposition. Un collectionneur bien conseillé peut ainsi augmenter son patrimoine en achetant et revendant des œuvres d’art en restant exonéré de l’ISF. Cette situation ne semble devoir être remise en cause.

Une mesure coûteuse essentiellement idéologique

Dans un contexte de crise sans précédent où l’Etat est à la recherche de milliards, la taxation des œuvres d’art à l’ISF, permettrait de collecter quelques millions d’euros tout au plus. Une mesure symbolique qui toucherait de plein fouet un marché de l’art français déjà haletant.  Les statistiques récemment fournies par le Ministère de la culture indiquent qu’une telle mesure concernerait  quelques 80.000 emplois directs et induits. Alors que les courbes du chômage sont au plus haut depuis 15 ans, il  paraitrait insensé de menacer des milliers d’emplois aux dépens d’une mesure fiscale idéologique.

Injustice fiscale, Injustice sociale

La taxation des œuvres d’art à l’ISF serait une première…mondiale ! Parmi les  pays qui ont adopté un impôt sur la fortune, aucun n’inclut les œuvres d’art dans l’assiette taxable.
Une mesure qui ne concernerait que les foyers fiscaux français - et par la même diminuerait la compétitivité du marché de l’art français sur un échiquier international – continuerait d’épargner les très grandes fortunes nationales qui achèteraient des œuvres d’art via leurs sociétés internationales fiscalement domiciliées à l’étranger.

Une taxe impossible

Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art ? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendants et descendants qui remettent en cause incessamment le travail des experts. Il est impensable que les agents du budget puissent estimer précisément les œuvres d’art.

Des conséquences dramatiques

Certains pour payer leur ISF, d’autres pour éviter de le faire vendraient leurs œuvres d’art. La France assisterait alors à la fuite massive de son patrimoine artistique et probablement à un non retour des capitaux financiers. En devenant le seul pays à taxer les œuvres d’art à un impôt sur la fortune la France se viderait de façon irréversible de son patrimoine culturel.

Ce n’est donc pas sans raison que le plus grand défenseur de l’exonération des œuvres d’art à l’ISF est le Ministère de la culture. Le dynamisme du marché de l’art, la préservation de ses emplois et l’enrichissement de nos musées dépendent essentiellement de la préservation de la taxation des œuvres d’art à l’ISF. Il est impératif de continuer à susciter la générosité de nos collectionneurs privés au nom de la défense de notre patrimoine culturel.

Exemple

Un contribuable dispose d’un patrimoine taxable de 1.350.000 euros, il est donc redevable de l’ISF pour un montant de 2.225 euros par an. En achetant une œuvre d'art à 50.000 euros, ce client est exonéré de l'ISF. Avec un gain de 2.225 euros par an, 4,45 % du prix de l’œuvre est financé tous les ans par la réduction d’impôt.

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