«La niche fiscale des œuvres d’art est une aubaine pour le contribuable qui souhaiterait sortir de l’assiette taxable de l’ISF»

Art Avis d'Expert 0

Arnaud Dubois, responsable placements art moderne et contemporain à l'Institut du Patrimoine

Institut du patrimoine

Le comique de répétition est de loin le procédé le plus employé par nos députés lorsqu’ils jouent l’opéra comique des œuvres d’art et de l’ISF. Malheureusement, l’humour est involontaire et il se répète avec des variations de plus en plus familières. Dommage que le public de l’art anticipe déjà la réapparition du gag. La question de l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette taxable de l’ISF revient avec une désolante obstination chez certains de nos députés, le plus souvent pour des raisons tristement démagogiques.

Comment l’appliquer ?

Bien évidemment cette taxe reste impossible à mettre en place. Comment déterminer la base taxable des œuvres d’art ? Nul doute que cette question soulève d’avantages de problèmes qu’elle n’en résout. Le prix des œuvres d’art fluctue à travers le temps avec des mouvements ascendant et descendant qui remettent en cause incessamment le travail des experts qui se basent essentiellement sur des résultats de ventes aux enchères.

Quid des artistes dont les œuvres dont le prix n’a jamais raisonné sous le marteau du commissaire-priseur ? Il est impensable que les agents du budget puissent estimer précisément les œuvres d’art. Nous voilà rassurés !

Fiscalité spécifique

Maintenant que tous nos doutes sont dissipés, il ne nous reste plus qu’à optimiser notre patrimoine. Les œuvres d’art et d’antiquité connaissent une fiscalité spécifique. Ils font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont intégralement exonérée de l’ISF. Cette exonération des œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune a deux avantages. D’une part, le patrimoine artistique n’est pas déclarable à l’ISF. D’autre part, les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent intégralement de l’assiette taxable de l’ISF.

Niche fiscale

Cette niche fiscale reste une aubaine pour le contribuable qui souhaiterait sortir de l’assiette taxable de l’ISF ou diminuer son taux d’imposition. Un collectionneur bien conseillé pourra ainsi augmenter son patrimoine en achetant et revendant des œuvres d’art en restant exonéré de l’ISF.

Exemple

 Un contribuable dispose d’un patrimoine taxable de 1 350 000 €, il est donc redevable de l’ISF pour un montant de 2 225 € par an. En achetant une œuvre d'art à 50 000 €, le client est exonéré de l'ISF. Avec un gain de 2 225 € par an, 4,45% du prix de l’œuvre est financé tous les ans par sa réduction d’impôt.

Arnaud Dubois

Le CV d'Arnaud Dubois

Responsable placements art moderne et contemporain, Institut du Patrimoine

Après plusieurs années passées au sein de prestigieuses galeries d’art contemporain et sociétés de ventes aux enchères internationales,  Arnaud Dubois est aujourd'hui responsable des placements en art moderne et contemporain au sein de l'Institut du Patrimoine. Conseiller en gestion de patrimoines artistiques, il répond aux différents besoins des particuliers et professionnels qui souhaitent se constituer un patrimoine artistique en vue d'une diversification patrimoniale

Commentaires (3)
  • louis.renaud
    louis.renaudposté le 11.02.2015 à 11:57

    Bien fol serait celui de nos élites qui se tirerait une balle plein cadre. Tout juste, le temps d'un vernissage, accroche-t-on aux cimaises du Quai d'Orsay quelques oeuvres dont l'aura demeure superbement indifférente aux récurrentes discussions sur leur ISF.

  • louis.renaud
    louis.renaudposté le 11.02.2015 à 11:18

    Bien fol serait celui de nos élites qui se tirerait une balle plein cadre. Tout juste, le temps d'un vernissage du côté du Quai d'Orsay, accroche-t-on quelques oeuvres dont l'aura demeura superbement indifférente à l'outrage d'un prosaique ISF...

  • bob-watt
    bob-wattposté le 11.02.2015 à 10:53

    Une niche fiscale réservée aux riches.....