Voitures de collection : un statut fiscal "à part" !

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Elles sont notamment exclues de l'ISF

Artcurial

Rouler en véhicule de collection est pour beaucoup synonyme de rêve... L'achat est d'ailleurs la plupart du temps guidé par des critères affectifs. Toutefois, il convient de ne pas oublier que le véhicule de collection est aussi soumis à un statut fiscal particulier.

Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ?

Même si en la matière c'est l'appréciation de l'administration qui prime, celle-ci a des critères bien précis, selon le bulletin officiel des impôts.

Sont d'abord considérés comme véhicules de collection, ceux de plus de 40 ans quel que soit leur état, ainsi que ceux qui bénéficient déjà d'une carte grise dite "de collection" (plus de 30 ans). Les véhicules de plus de 25 ans dont il subsiste moins de 2% des exemplaires en font aussi partie...

Pour les modèles plus récents, les critères sont plus stricts. On retrouve par exemple, les véhicules de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans et dont la production a été limitée à mille exemplaires.

Les véhicules de compétition sont quant à eux intégrés à la catégorie s'ils ont un palmarès sportif international majeur ou s'ils ont plus de 5 ans et n'ont été construits que pour la compétition.

Sont enfin assimilés les véhicules revêtant un intérêt historique particulier (propriétaire célèbre, participation à un événement historique, originalité technique...). L'âge du véhicule n'a ici aucune importance.

ISF

Alors que les véhicules courants doivent être intégrés à la déclaration de l'ISF, les véhicules de collection n'entrent pas dans l'assiette de calcul, au même titre que les oeuvres d'art et les objets de collection.

Autrement dit, mieux vaut du point de vue de l'ISF posséder un véhicule de collection de plusieurs millions d'euros qu'une voiture actuelle de grande série et de moindre coût !

Succession

En cas de donation ou de succession, les véhicules de collection ne bénéficient pas d'exonérations particulières. Leur valorisation peut toutefois dépendre de critères spécifiques : ventes publiques, estimations... En tout cas, la valorisation retenue ne peut être inférieure à celle inscrite dans les contrats d'assurance en cours au jour du décès. Pour une donation, la valorisation doit être supérieure à 60% des valorisations inscrites aux contrats d'assurance.

Vente et plus-value

Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux oeuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.

Dans le cas contraire, le vendeur peut opter pour une taxe de 5% sur le prix de vente ou le régime de droit commun. Pour bénéficier du régime de droit commun, le vendeur doit alors être en mesure de fournir une preuve d'achat (avec date et prix). Il sera alors taxé sur la seule plus-value (à 34,5%), déduction faite des frais engagés (restauration par exemple). Il pourra aussi bénéficier d'abattements (10% par an après 2 ans) aboutissant à une exonération totale en douze ans.

Importation

Les importations d'objets de collection (parmi lesquels les véhicules de collection) peuvent être dédouanées et bénéficier d'un taux de TVA réduit de 10% (jusqu'en 2012, ce taux était de 7%). Toutefois les véhicules doivent là encore répondre à des critères bien stricts qui ont été précisés par Bercy dans une circulaire datée du 16 janvier 2013.

Le document explique que le véhicule doit notamment être rare, avoir une valeur élevée et doit présenter un intérêt historique.

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