Quelle fiscalité sur la vente d’un objet d’art ou de collection ?

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Le vendeur a deux options. Soit il paie une taxe forfaitaire sur le prix de vente, soit il est imposé sur sa plus-value à condition de pouvoir justifier du prix et de la date d’achat

Reuters

Réaliser une plus-value sur un objet de collection ou une œuvre d’art peut constituer une bonne surprise. Mais les vendeurs ne doivent pas oublier qu’une telle opération n’échappe pas à l’imposition.

Un seuil de 5.000 euros

Si la valeur de l’objet cédé ne dépasse pas 5.000 euros, les choses sont simples. La vente est exonérée. Mieux encore ce seuil s’apprécie objet par objet. La seule exception concerne les objets qui constituent un ensemble (par exemple une œuvre complète). L’administration peut alors considérer qu’il s’agit d’un seul et unique objet.

La taxe forfaitaire

Au-dessus de 5.000 euros, le vendeur entre en revanche dans le champ de l’imposition. Dans la plupart des cas, les vendeurs choisissent la taxe forfaitaire. Elle a en effet le mérite de la simplicité puisqu’elle se calcule directement sur le prix de vente.

Depuis 2014, son taux est de 6% auquel s’ajoute 0,5% au titre de la CRDS. La ponction globale est donc de 6,5% (contre 5% avant 2014).

Il est à noter que ce taux vise les objets d’art et de collection. La vente de métaux précieux est soumise à un taux spécial de 10% (plus 0,5% de CRDS).

S’il s’agit de pièces de monnaie, l’un ou l’autre de ces taux peut s’appliquer selon la date d’émission. Jusqu’à 1800, elles sont considérées comme des objets de collection (donc soumises au taux de 6,5%). Après 1800, elles entrent dans la catégorie des métaux précieux.

L’imposition de la plus-value réelle

Le vendeur peut aussi choisir de n’être imposé que sur sa plus-value. Il convient alors de déterminer cette plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

Le solde, soit la plus-value, est alors imposé à 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 34,5%.

Le vendeur bénéficie en outre d’abattements selon la durée de détention. Ces abattements sont de 5% par an au-delà de la deuxième année et aboutissent à une exonération après 22 ans de détention.

Cette option peut donc se révéler avantageuse, mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces.

Exemple

Un particulier vend un objet de collection pour 30.000 euros. Avec la taxe forfaitaire à 6,5%, il doit payer 1.950 euros. S’il parvient à prouver qu’il a acquis ce même bien pour 20.000 euros il y a plus de 15 ans, il peut opter pour le régime général. Sa plus-value de 10.000 euros bénéficie alors de 65% d’abattement. Il n’est plus imposé que sur 3.500 euros au taux de 34,5%. Ce qui limite sa taxation à 1.207 euros.

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