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Quelle fiscalité pour les œuvres d’art ?

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Les œuvres d’art bénéficient d’un statut fiscal particulier. Elles sont notamment exclues de l’assiette de l’ISF. La notion d’œuvre d’art répond toutefois à une définition bien précise en matière d’impôt.

Reuters

Définition de l’œuvre d’art

Pour être considéré comme une œuvre d’art par l’administration fiscale, un objet doit pouvoir entrer dans l’une des catégories suivantes :

- Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste

- Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

- Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit

- Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limités à 8 exemplaires

- Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l'artiste

- Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art

- Photographies prises et tirées par l'artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant

ISF

Un amendement au projet de loi de finances 2013 prévoyait de faire entrer les œuvres d’art dans le champ de l’ISF. Du moins au-dessus d’une certaine valeur (50.000 euros au départ). Finalement, cette mesure a été abandonnée.

Les œuvres d’art restent donc hors du cadre de l’ISF. Elles constituent d’ailleurs un moyen efficace de réduire la facture pour des gros patrimoines.

Cette exonération vaut aussi pour les objets dits « de collection ». Il s’agit alors d’objets rares et dont l’intérêt historique est manifeste. Cela peut concerner des timbres, certaines pièces ou encore des véhicules de collection. Des définitions existent mais en la matière la question s’apprécie au cas par cas.

Revente et plus-value

En cas de revente d’œuvre d’art, les plus-values peuvent être imposées selon deux régimes.

Le premier consiste à appliquer une taxe de 5% sur le prix de vente du bien. Ce mécanisme, très simple à mettre en pratique, est généralement utilisé lorsque le propriétaire ne peut justifier de la date et du prix d’acquisition de l’objet.

Ceux qui possèdent une facture ou des justificatifs précis peuvent en revanche avoir intérêt à retenir le second mode d’imposition, le régime de droit commun. Il s’agit alors de taxer uniquement la plus-value au taux de 34,5% (19% plus 15,5% de prélèvements sociaux).

Ce régime a surtout l’avantage d’offrir des abattements pour durée de détention, d’où la nécessité de pouvoir justifier la date d’achat.

L’abattement est de 10% par an à partir de 2 ans de détention. Ainsi, la plus-value est exonérée à partir de 12 ans de détention.

Exemple

Un collectionneur a acheté un tableau il y a plus de 3 ans pour 50 000 euros, plus 5 000 euros de frais d’acquisition. Il le revend aujourd’hui pour 65 000 euros. S’il opte pour la taxe à 5%, il sera taxé à hauteur de 3 250 euros.

En choisissant le régime de droit commun, il aura une plus-value de 10 000 euros et bénéficiera en outre de 20% d’abattement. Soit une plus-value taxable de 8 000 euros. Sa taxation sera de 2 760 euros, correspondant à une pression fiscale de 4,25%.

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