Vente de métaux précieux : vers une taxation accrue ?

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Un amendement au PLF 2018 propose d’augmenter la taxe due sur la vente de métaux comme l’or ou l’argent. Explications…

Reuters

Vendre de l’or coûtera-t-il plus cher en 2018 ? C’est en tout cas ce que souhaitent des députés de la majorité qui viennent de faire adopter en commission un amendement au projet de loi de finances de 2018.

Rappel du cadre actuel

Aujourd’hui, la vente de métaux précieux (catégorie qui intègre les pièces frappées après 1800) est imposée selon deux régimes.

Le vendeur peut opter pour la taxation de sa plus-value au taux de 34,5%. Dans ce cas il est également susceptible d’obtenir des abattements en fonction de la durée de détention. Ces abattements sont de 5% par an au-delà de la deuxième année. Ainsi, ce régime aboutit à une exonération au bout de 22 ans.

Pour déterminer la plus-value, il faut néanmoins être en mesure de justifier de la date et du prix d’achat.

Bien souvent, les vendeurs se tournent donc vers l’autre solution, la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Ici, le calcul est plus simple puisque la taxe correspond à 10% du prix de vente. En ajoutant 0,5% de CRDS, la ponction atteint donc 10,5% du prix de vente.

Réforme proposée

C’est cette taxe forfaitaire que la majorité veut faire évoluer. Elle justifie sa position par le fait que les métaux précieux (intégrés à l’ISF) seront à l’avenir moins taxés avec la mise en place de l’IFI (impôts sur la fortune immobilière).

A défaut d’intégrer les métaux précieux dans l’IFI, ils suggèrent donc d’alourdir la taxe forfaitaire sur la vente en la faisant passer à 11%. En ajoutant la CRDS, la ponction passerait donc à 11,5%.

Si la mesure est votée, elle rendra la taxe forfaitaire plus pénalisante qu’aujourd’hui. Quant au régime assis sur la plus-value réelle, il sera lui-aussi alourdi puisque la hausse de CSG voulue par le gouvernement fera passer son taux global de 34,5% à 36,2%.

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