Véhicules de collection : l'administration simplifie sa définition

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Les critères d’éligibilité à la catégorie des véhicules de collection ont été revus. Ils s’appliqueront notamment pour évaluer les exonérations d’ISF en 2015

Artcurial

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ? Intuitivement, on pourrait être tenté de répondre qu’il s’agit d’un véhicule ancien. Reste que pour l’administration, un véhicule doit répondre à des exigences bien précises pour être classé dans la catégorie collection. Or, ces critères viennent justement d’être simplifiés, comme l’explique une publication au BOFiP du 8 janvier dernier.

Jusqu’ici, un véhicule de collection devait avoir plus de 30 ans ou correspondre à la définition donnée par une circulaire des Douanes du 16 janvier 2013. Plusieurs critères étaient alors requis : être rare, ne pas être utilisé conformément à sa destination initiale, faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires, avoir une valeur élevée et présenter un intérêt historique.

3 grands critères

Désormais, la classification dans la catégorie des véhicules de collection doit être appréciée au regard d’une nouvelle circulaire douanière (N° FCPD1421298C), publiée le 8 septembre 2014. Or cette circulaire ne se base plus que sur 3 critères, bien plus faciles à retenir.

Les véhicules doivent avoir plus de 30 ans et correspondre à un modèle dont la production a cessé. Enfin, ils doivent être dans leur état d’origine. Autrement dit, les restaurations et réparations ne doivent pas modifier de manière substantielle des éléments caractéristiques comme le châssis, la carrosserie, le moteur...

L’administration ajoute que, comme auparavant, elle inclut également dans la catégorie, les véhicules ayant participé à un événement historique (quel que soit leur âge) ainsi que les véhicules conçus uniquement pour la compétition et disposant d’un palmarès sportif prestigieux.

Une nouveauté à retenir pour l’ISF 2015

Si ces nouveaux critères ont un effet direct sur la possibilité de dédouaner un véhicule d’importation, ils intéresseront aussi nombre de contribuables parmi les plus aisés puisque l’administration précise que « ces dispositions s’appliquent à l’ISF à compter de 2015 ».

Rappelons en effet qu’un véhicule de collection n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF et peut ainsi permettre à son propriétaire de réaliser des économies d’impôt tout en se faisant plaisir.

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