Dossier Prélèvements à la source: ce qui va changer en 2018

Impôts : "les perversités du prélèvement à la source"

Pratique Avis d'Expert 0

Olivier Rozenfeld, président de Fidroit

Fidroit

Tout a été dit sur le prélèvement à la source ou presque tout ! Mais est-ce tout juste ou presque juste ?

De son auteur ou son pourfendeur jusqu’à ses commentateurs, beaucoup de points mériteraient une analyse critique plus fine et des remises en cause.

Est-ce que cela est une mesure simple ? Non, au contraire des affirmations de Monsieur Eckert ! Les contribuables s’en rendront compte au vu des obligations déclaratives nouvelles qu’ils pourront avoir à supporter ! Est-ce que le paiement de l’impôt contemporain à la perception du revenu est indispensable ? Non, sauf pour les salariés qui partent à la retraite et quelques autres !

Une vraie fausse réforme

La vérité, c’est que la mensualisation et les déclarations pré-remplies étaient des dispositifs susceptibles pour une bonne part de répondre aux intérêts des contribuables.

C’est une vraie fausse réforme fiscale qui a pour seule conséquence de modifier les modalités de recouvrement de l’impôt. Elle ne deviendrait une véritable réforme que dans la seule hypothèse où cette première phase en précèderait deux autres : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG (ou plus largement les prélèvements sociaux) et la mise en oeuvre d’une CSG progressive. Elle avait d’ailleurs été appelée de ses vœux par notre actuel ministre des Affaires étrangères du temps où il était Premier ministre, monsieur Jean-Marc Ayrault. Mais là ce serait alors une manoeuvre politique puisque la présentation qui en a été faite aux français serait volontairement tronquée.

Le cas des travaux réalisés par des bailleurs

Concernant, les commentaires techniques faits à propos du prélèvement à la source. Il faut relever parmi eux une approximation de nature à induire en erreur les bailleurs immobiliers.

La loi prévoit que les travaux faits en 2018 ne seront déductibles que pour 50% de leur montant. Evidemment, ces travaux apparaissent comme fiscalement peu opportuns sauf pour les travaux réalisés dans des monuments historiques, les travaux de nature conservatoire ou ceux réalisés sur des biens acquis en 2018, où là, 100% de la facture restera déductible. Je conseille donc dans le cas général de les différer.

Pour les travaux pratiqués en 2017, les règles sont plus fastidieuses. L’imputation du Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) sur l’impôt calculé sur les revenus courants de 2017 peut supprimer tout intérêt fiscal à ces charges. Le législateur prévoit comme contrepartie la possibilité de les déduire une nouvelle fois mais uniquement sur 50% de leur valeur en 2018. Il en a donc été déduit que 50% du montant de ces travaux étaient inefficaces. C’est une erreur !

Tout dépend en réalité du montant des travaux à réaliser comparativement aux revenus fonciers nets de charges. Si leur valeur excède de beaucoup ces revenus, l’intérêt fiscal pourra même être supérieur aux règles actuelles (voir tableau). Soit une conclusion diamétralement opposée aux conseils donnés ici ou là.

Exemple de travaux réalisés en 2017
Source : Fidroit
Montants en €
revenus fonciers nets12.300
Travaux 2017 (imputés sur RF et RG)60.000
Effets 2017 supprimés par CIMR (12.300 + 10.700)23.000
Déficit reportable en 201837.000
Imputation 2018 (50% de 60.000 + 37.000)67.000 (soit plus que les travaux réels)
Olivier Rozenfeld

Le CV d'Olivier Rozenfeld

Président, Fidroit

Diplômé du DESS en Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, Olivier Rozenfeld est Président du groupe Fidroit depuis 1998, société au sein de laquelle il est entré en 1995.

Commentaires (3)
  • katarina56
    katarina56posté le 20.02.2017 à 11:33

    Quelle est votre analyse en terme de trésorerie disponible pour revenus fonciers réguliers mais avec un revenu plus important en janvier et juillet (baux d'antennes opérateurs versés semestriellement), après simulation je n'ai presque plus de trésorerie disponible pour mes travaux, deux effets pervers : je ne peux plus faire de travaux, et je vais donc augmenter mes revenus et mes impots (cercle vicieux), ? merci pour votre éclairage.

  • delagui
    delaguiposté le 16.02.2017 à 17:14

    Effets 2017 supprimés par CIMR (12.300 + 10.700)
    que représentent les 10.700€?
    Merci

  • Journaliste
    Journalisteposté le 16.02.2017 à 17:30

    Le montant de 10.700 € correspond au plafond de déficit foncier imputable sur le revenu global.
    Cordialement

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