« Le dispositif IR-PME n’est pas assez incitatif »

Pratique Interview 0

Olivier Florin, directeur général d’Alternativa

Alternativa

Le dispositif ISF-PME a été réformé au 1er janvier et exclut désormais les PME de plus de 7 ans sauf dans certains cas particuliers. Cela constitue-t-il un frein pour l’offre que vous proposez au public ?

Cette barrière des 7 ans est bien entendu une contrainte nouvelle pour notre offre. Toutefois, un bon nombre de nos PME entrent dans le champ de la dérogation puisqu’elles ont des plans d’affaires qui prévoient des investissements significatifs pour leur expansion. Les investisseurs peuvent les financer en profitant de l’ISF-PME.

Nous déplorons la rédaction du texte qui reste floue sur certains aspects. Par exemple, la notion de plan d’affaires n’existe pas sur le plan juridique ou encore la durée de référence du plan d’investissement n’est pas fixée. Ce texte a besoin d’être clarifié par une instruction fiscale.

Vous dénoncez par ailleurs le déséquilibre qui existe entre l’ISF-PME et l’IR-PME…

Effectivement. Lorsqu’un particulier investit dans une PME, il peut obtenir 50% de réduction à l’ISF avec un avantage plafonné à 45.000 euros. Cette incitation a pour but de compenser le manque de liquidité et le risque induit par l’investissement. En revanche, du côté de l’IR-PME, l’avantage est limité à 18% de l’investissement avec un plafond de 9.000 euros pour la réduction d’impôt.

Cette différence de traitement n’est pas incitative et pénalise les investisseurs qui ne sont pas soumis à l’ISF, alors que les risques pris sont les mêmes. L’avantage fiscal à l’IR est trop symbolique pour motiver l’investissement dans les PME.

Quelle serait alors la solution ?

Au Royaume-Uni, il est possible d’obtenir 30% de réduction à l’impôt sur le revenu en investissant dans une PME, quel que soit l’âge de celle-ci, et ceci jusqu’à un plafond de 1 million de livres. Le taux passe même à 50% pour les jeunes entreprises innovantes. Notons au passage qu’à l’inverse de la France, le R-U ne semble pas se soucier de l’avis de Bruxelles quant à l’aide à l’investissement dans les PME.

Il y a là une volonté d’inciter les particuliers à soutenir les entreprises. Le système est en outre bien plus « démocratique » que le nôtre puisqu’il cible l’impôt sur le revenu et pas l’ISF. Ce mécanisme pourrait être un exemple à suivre.

Dans une période de contrainte budgétaire, il paraît toutefois difficile d’offrir une nouvelle carotte fiscale aux investisseurs…

Oui, mais un allègement supplémentaire à l’IR pourrait être compensé par une suppression de l’ISF-PME. D’après la Cour des comptes, ce dernier a coûté 620 millions d’euros à l’Etat en 2015. En réaffectant cette enveloppe à l’IR-PME et en portant la réduction d’impôt à 30% comme au Royaume-Uni, le grand public pourrait aider les PME à hauteur de 2 milliards d’euros par an.

Mais le principal frein du public face aux PME n’est-il pas avant tout culturel ?

C’est un argument que l’on entend souvent. Toutefois, même si certains facteurs comme les systèmes de retraites peuvent influencer les mentalités, on voit que les Britanniques investissent plus que les Français du fait d’un avantage fiscal très attractif. Par ailleurs, il existe bien en France une vraie culture de l’entreprise comme en témoigne le dynamisme de nos nombreux jeunes entrepreneurs.

En France, on semble surtout avoir fait le choix de l’avantage fiscal à la sortie, par exemple avec le PEA-PME ou les abattements sur les plus-values…

L’exonération des plus-values à la sortie est un système beaucoup plus timide. D’autant qu’il n’y a pas toujours de plus-value à la clé. L’avantage d’une défiscalisation à l’entrée, c’est qu’elle offre une économie d’impôt immédiate, qui peut compenser le risque pris par l’investisseur.

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle parlent de supprimer l’ISF. Pour des questions budgétaires (l’ISF rapporte plus de 5 milliards d’euros), il deviendrait à l’évidence impossible d’accroître en parallèle la portée de l’IR-PME, voire de le maintenir…

Si cette option est retenue après l’élection de 2017, il ne faudra effectivement pas compter sur une rallonge de l’IR-PME, qui profite au plus grand nombre. En tout cas, l’histoire montre que le financement des PME ne peut pas survivre sans aide. D’un point de vue structurel, les mécanismes de soutien changent l’économie. Supprimer l’ISF et ne plus offrir de carotte fiscale au grand public serait une décision dramatique pour le financement des PME.

Olivier Florin

Le CV d'Olivier Florin

Directeur général, Alternativa

Olivier Florin a occupé au cours des 25 dernières années différentes fonctions sur le marché des actions plus spécifiquement les mid caps, pour le compte de grandes banques d'investissement. Il participe maintenant au développement d'Alternativa, de son offre de crowdfunfing et de sa bourse dédiée aux PME.

Commentaires
Impôts
Actu0

Biens de luxe : des surtaxes à venir en 2018

Afin de compenser l’abandon de l’ISF, le gouvernement prévoit bien d’imposer davantage les voitures de luxe et les yachts… au travers de taxes spécifiques. Détails.

Lire la suite