Taxe d’habitation : les conditions actuelles d’allègement et d’exonération

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Pour être exonéré de taxe d’habitation, les conditions sont aujourd’hui très restrictives. Ceux qui ne peuvent pas être exonérés peuvent quand même bénéficier aujourd'hui d’un allègement de leur taxe d’habitation en fonction de leurs revenus...

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En attendant de savoir quand entrera en vigueur le projet du gouvernement d’exonérer de taxe d’habitation 80% des français qui la payent aujourd’hui, voici un récapitulatif des conditions actuelles d’allègements de cette taxe  supportée à la fois par les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Il existe aussi déjà certaines conditions d’exonération mais elles sont très restrictives.

Les conditions actuelles d’exonération

Pour être exonéré de taxe d’habitation, les conditions sont aujourd’hui très restrictives puisque seuls en bénéficient les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (quel que soit leur âge) à condition que leurs revenus soient très modestes.  Pour une part fiscale, le plafond du revenu fiscal de référence (revenus 2016) se situe à peine à 10 708 € en métropole. Ce plafond est majoré de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour deux parts, il est par exemple de 16 426 €.

Les conditions actuelles d’allègements

Ceux qui ne peuvent pas être exonérés peuvent quand même bénéficier aujourd'hui d’un allègement de leur taxe d’habitation en fonction de leurs revenus et de la taille du foyer fiscal. Le calcul est complexe avec un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation. Pour bénéficier de cet allègement de taxe d’habitation, il ne faut avoir pas gagné en 2016 plus de  25 180 € (revenu fiscal de référence), pour la première part de quotient familial, majorée de 5 883 € pour la première demi-part et de 4 631 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

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