Successions : quel est le montant des droits à régler ?

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L’Argent & Vous a établi des simulations en fonction du montant transmis mais aussi du cadre applicable (droit commun, assurance-vie…)

Reuters

Quelle est la facture fiscale d’une succession ? La réponse dépend bien entendu des montants en jeu mais aussi du cadre. Des liquidités ou des biens immobiliers ne sont en effet pas taxées de la même manière que le capital d’une assurance-vie.

Pour y voir clair, L’Argent & vous a décidé de faire quelques simulations en prenant l’exemple d’une personne héritant d’un parent (père ou mère).

Droit commun

Dans l’immense majorité des cas (biens immobiliers, biens mobiliers, placements financiers, liquidités…), c’est le droit commun qui s’applique. Certains biens bénéficient d’exonérations ou d’abattements (œuvres d’art par exemple). De surcroît, un abattement de 100.000 euros est accordé entre parent et enfant (reconstitué tous les 15 ans).

Une fois déterminé l’actif net de la succession, un barème progressif entre en jeu avec des taux de 5% à 45%.

Barème des droits en ligne directe (après abattements)
Source : administration fiscale
Taux
Moins de 8.072 euros5%
De 8.072 à 12.109 euros10%
De 12.109 à 15.932 euros15%
De 15.932 à 552.324 euros20%
De 552.324 à 902.838 euros30%
De 902.838 à 1.805.677 euros40%
Au-delà de 1.805.677 euros45%

Pour 500.000 euros transmis, les droits s’élèvent par exemple à 78.194 euros, soit une pression fiscale de 15,6%. Avec un patrimoine plus conséquent, les droits pèsent naturellement plus lourd. Pour 1 million d’euros, ils grimpent à 212.962 euros, soit 21,3% du patrimoine transmis.

Assurance-vie

Les sommes reçues peuvent aussi provenir d’une assurance-vie. Si certains vieux contrats sont totalement exonérés, les contrats récents offrent un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (contrats d’après octobre 1998 alimentés avant 70 ans).

Les sommes reçues sont ensuite soumise à une taxe de 20% jusqu’à 700.000 euros et de 31,25% au-delà.

Pour 500.000 euros obtenus, la pression fiscale est donc un peu plus légère que dans le droit commun : 69.500 euros, soit 13,8%.

Contrats vie-génération

Depuis 2014, il existe aussi des contrats encore plus avantageux en termes de transmission : les contrats vie-génération. En échange d’un investissement à 33% au minimum dans des secteurs déterminés (PME, économie sociale et solidaire…), un abattement de 20% est accordé avant celui de 152.500 euros.

Ainsi, sur 500.000 euros transmis, la base taxable n’est que de 247.500 euros et la taxation de 49.500 euros (9,9%).

Quels droits selon le montant ?

Le tableau suivant détaille le montant des droits à payer en fonction du capital transmis (avant abattements). Il montre que l’assurance-vie dans son cadre actuel est systématiquement plus avantageuse que le droit commun, l’écart de taxation pouvant dépasser les 4 points.

Le vie-génération est quant à lui encore un cran en-dessous. Même avec 1,5 million d’euros transmis, la pression fiscale se limite à un peu plus de 16,5%. Dans le droit commun, une telle pression fiscale est atteinte dès 600.000 euros transmis.

Coût d'une transmission parent-enfant selon le montant reçu
L'Argent & Vous d'après CGI
Droit communAssurance-vieVie-génération
Montant (€)%Montant (€)%Montant (€)%
100.00000%00%00%
200.00018.1949,1%9.5004,8%1.5000,8%
300.00038.19412,7%29.5009,8%17.5005,8%
500.00078.19415,6%69.50013,9%49.5009,9%
700.000122.96217,6%109.50015,6%81.50011,6%
1.000.000212.96221,3%186.09418,6%129.50013%
1.500.000412.67827,5%342.34422,8%248.59416,6%
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