Réduire ses impôts et aider ses enfants avec une donation temporaire d'usufruit

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Cette solution offre une alternative intéressante au versement d'une pension, en particulier pour les ménages redevables de l'ISF

Reuters

Donner un coup de pouce à des enfants qui entament de longues études ou qui se lancent dans la vie active... Beaucoup de parents y pensent. La plupart du temps, l'aide apportée prend la forme d'une pension. Mais d'autres solutions existent, comme la donation temporaire d'usufruit.

Mécanisme

La donation temporaire d'usufruit consiste pour un propriétaire à concéder l'usufruit d'un bien immobilier ou mobilier (actions, obligations...) à une personne de son choix pour une durée définie à l'avance. Concrètement, le bénéficiaire de l'opération peut donc percevoir les revenus de ce bien (loyers, dividendes, intérêts...).

Le transfert se fait généralement pour des périodes de 3 à 10 ans. Il est à noter que la valeur de l'usufruit est alors estimée à 23% de la valeur du bien par période de 10 ans.

Avantages

Les revenus étant transférés à l'usufruitier, ils n'entrent plus dans la déclaration du propriétaire qui peut ainsi réduire son impôt sur le revenu. C'est aussi le cas avec le versement d'une pension mais la donation temporaire d'usufruit permet de surcroît de sortir le bien de l'assiette de l'ISF. Cette solution est donc particulièrement adaptée aux redevables de cet impôt.

Bien entendu, les revenus perçus seront à déclarer par l'usufruitier. Ceci étant, s'il s'agit d'un étudiant ou d'un jeune actif, il a peu de chances d'être fortement taxé ou d'être soumis à l'ISF.

Le transfert d'usufruit est par ailleurs assimilé à une donation. Cependant, si sa valeur reste inférieure au plafond de franchise (100. 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans), l'enfant n'aura aucun droit à payer.

Précautions à prendre

Le bénéficiaire doit en premier lieu ne pas appartenir au même foyer fiscal que le propriétaire. S'il s'agit d'un enfant, il doit alors faire sa propre déclaration de revenus.

L'opération doit toujours se faire par acte notarié, l'acte devant notamment préciser la durée de l'opération et la valeur du bien.

Il faut enfin savoir que l'administration est assez regardante sur ce type d'opération. La donation ne doit pas avoir pour seul but d'alléger l'ISF du donateur. Si le bénéficiaire est une association, la sincérité du transfert est a priori prouvée. En revanche, si l'usufruit revient à un enfant, la nécessité du don et son transfert effectif doivent pouvoir être prouvés, sous peine de redressement fiscal.

Exemple

Un couple assujetti à l'ISF veut aider son fils étudiant. Il lui donne pour 8 ans l'usufruit d'un bien immobilier évalué à 100.000 euros et qui génère 6.000 euros de revenus par an. L'usufruit est évalué à 23.000 euros (23% de 100.000 euros). L'enfant n'a donc aucun droit à payer. Grâce à cette opération, il percevra 6.000 euros de revenus par an, à déclarer. De leur côté les parents vont réduire leurs revenus imposables de 6.000 euros et leur assiette d'ISF de 100.000 euros. En versant une pension, ils auraient aussi réduits leurs revenus mais pas leur base d'ISF.

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