Dossier La fiscalité de vos placements

Quelle fiscalité sur vos dividendes ?

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L'abandon du prélèvement forfaitaire libératoire a entraîné un bouleversement de l'imposition des dividendes depuis 2013. Explications...

Reuters

Depuis janvier 2013, le prélèvement forfaitaire de 21% sur les dividendes n’existe plus. Du moins c’est son caractère libératoire qui a disparu. Les bénéficiaires de dividendes continuent en effet de le payer mais il a simplement valeur d’acompte, l’imposition des dividendes se faisant maintenant au barème.

Mécanisme

Depuis le passage au barème, la fiscalité n’est plus forfaitaire, mais dépend de la tranche d’imposition du contribuable. Un ménage imposé au taux marginal de 30%, paie par exemple un impôt de 30% sur ses dividendes et 15,5% de prélèvements sociaux. Ainsi, l’acompte de 21% réglé en année n, viendra se déduire de l’impôt dû sur les dividendes en année n+1. Il est à noter que les ménages disposant de moins de 50.000 euros pour les célibataires et de moins de 75.000 euros pour les couples sont exonérés d’acompte, s'il en font la demande avant le 30 novembre de l'année concernée.

Le cadre fiscal prévoit par ailleurs une déduction partielle de la CSG, à hauteur de 5,1%. Enfin, si l’abattement de 1.525 euros (ou 3.050 euros selon les cas) a disparu, celui de 40% reste d’actualité.

Quels prélèvements pour chaque tranche ?

Les simulations suivantes offrent une vue précise de la pression fiscale qui s’exerce sur les dividendes (CSG déductible et abattement de 40% inclus). Ainsi, dans la tranche à 30%, la pression fiscale sur les dividendes est par exemple de 31,97%.

Pression fiscale sur les dividendes en 2013
Taux marginal d'imposition
14%30%41%45%
23,18%31,97%38%40,2%
Source : BNP Paribas Banque Privée

Pour les foyers concernés par la contribution sur les hauts revenus (plus de 250.000 euros pour un célibataire), il convient d’ajouter entre 2,8 points et 3,8 points d’imposition (en tenant compte de la déductibilité de la CSG).

Exemple

Un contribuable imposé dans la tranche à 30% perçoit 10.000 euros de dividendes. Il réglera au total 3.197 euros d’impôts et prélèvements et recevra 6.803 euros nets.

Dans le détail il paiera 1.550 euros de prélèvements (15,5% sur le total). Son impôt à 30% sera calculé sur 6.000 euros (10.000 euros moins 40% d’abattement). Il paiera donc 1.800 euros d’impôts. Il pourra enfin déduire 5,1% de CSG, soit 153 euros (10.000 x 5,1% x 30%).

Dans la pratique, ce contribuable paiera un acompte de 21% l’année de perception des dividendes, le solde sera réglé l’année suivante avec l’impôt sur le revenu.

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