Quelle fiscalité sur ma rente ?

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Les règles d’imposition dépendent du type de rente. Un élément à retenir avant de prendre des décisions.

Reuters

Vous envisagez d’épargner pour bénéficier d’une rente arrivé à l’âge de la retraite ? Du Perp au PEA, en passant par l’assurance-vie, une multitude de solutions existent. Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l’épargnant à la sortie. Les règles d’imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.

Rente à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C’est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente (sur plus de 12 mois).

La rente est ici imposée au barème de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10%. Mais attention, cet abattement est plafonné cette année à 3.715 euros pour l’ensemble des rentes du foyer fiscal.

Les prélèvements sociaux sont quant à eux prélevés au taux de 8,1% (dont 6,6% de CSG et 0,5% de CRDS), voire à un niveau inférieur pour les petits revenus.

Il est à noter que cette imposition avec un abattement de 10% est également la règle pour les produits qui imposent une sortie en rente (Perp, Prefon, Madelin…).

Rente à titre onéreux

La rente à titre onéreux est une rente obtenue avec une contrepartie, comme l’aliénation d’un capital. C’est notamment le cas lorsqu’un contrat d’assurance-vie est converti en rente viagère, lorsqu’on liquide un Perco ou lorsqu’on vend un bien immobilier en viager.

Ici, l’abattement dépend de l’âge au premier versement de la rente. Si le bénéficiaire a moins de 50 ans, il ne sera imposé que sur 70% de sa rente (pour toute la durée). De 50 à 59 ans, la part imposable passe à 50%. Elle n’est plus que de 40% entre 60 et 69 ans et tombe même à 30% à partir de 70 ans.

Les prélèvements sociaux atteignent pour leur part le taux de 15,5% mais uniquement sur la fraction imposable.

L’exception du PEA

Il existe enfin un cas à part dans l’univers des rentes. Après 8 ans, le capital détenu sur un PEA peut être converti en rente. Or, cette rente est défiscalisée. Le bénéficiaire ne paiera aucun impôt sur ce qu’il perçoit. Il sera uniquement redevable des prélèvements sociaux à 15,5% mais en tenant compte des abattements prévus dans le cadre des rentes à titre onéreux.

Autrement dit, pour une rente perçue à partir de 65 ans, le bénéficiaire paiera des prélèvements à 15,5% sur 40% de la rente, soit une taxation globale limitée à 6,2%.

Ces règles du PEA valent aussi pour les rentes issues des anciens PEP (plus commercialisés depuis 2003).

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