Dossier La fiscalité de vos placements

Quelle fiscalité sur les plus-values de vos actions?

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Le cadre en vigueur depuis 2014 a introduit une multitude de cas. L’Argent & Vous en donne le détail selon les différentes tranches d’imposition des contribuables

Reuters

La fiscalité des plus-values sur actions a subi de nombreux aménagements au cours des dernières années. Après le passage au barème 2013, le cadre a été à nouveau ajusté en 2014.

Des abattements pour durée de détention

Pour mémoire, deux grilles sont prévues. La première offre un abattement de 50% dès 2 ans de détention et de 65% après 8 ans. La seconde grille (régime incitatif) concerne les cessions de titres de JEI (jeunes entreprises innovantes), les cessions intrafamililales, les départs de dirigeants à la retraite et les cessions de titres de PME de moins de 10 ans. Elle octroie 50% d'abattement entre 1 et 4 ans, 65% jusqu'à 8 ans et 85% au-delà.

Abattements selon la durée de détention
Source : LF 2014
Régime généralRégime incitatif
1 an0%50%
2 ans50%50%
3 ans50%50%
4 ans50%65%
5 ans50%65%
6 ans50%65%
7 ans50%65%
8 ans et +65%85%

A cette imposition s'ajoute bien entendu les prélèvements sociaux à 15,5%, applicables sur l'ensemble de la plus-value (donc avant abattements)

Entre ces différents abattements et le passage de l'imposition au barème, de multiples cas de figures se présentent compliquant grandement les simulations. Beaucoup plus en tout cas qu'avec un système de taux forfaitaires, d'autant qu'il faut intégrer dans les estimations la part de CSG déductible (5,1%).

Tranche à 14%

Si vous êtes imposé dans la tranche à 14%, vos plus-values sont taxées à 28,8% au total si vous ne bénéficiez pas d'abattement pour durée de détention. Autrement dit, sur 100 euros de plus-value, vous êtes redevables de 28,80 euros d'impôts et prélèvements. Avec 50% d'abattement, le taux d'imposition tombe à 21,8% et passe même à 19,7% si vous êtes dans le cadre de l'abattement de 65%. Pour les cas plus rares d'abattement à 85%, le taux d'imposition est limité à 16,9% de la plus-value.

Tranche à 30%

Dans la tranche à 30%, vos plus-values sont taxées à 44% si vous ne bénéficiez pas d'abattement et à 29% si vous avez droit à 50% d'abattement. La taxation moyenne baisse à 24,5% pour 65% d'abattement et à 18,5% avec 85% d'abattement.

Tranche à 41%

A ce niveau, les plus-values sont taxées à 54,4% sans abattement et à 33,9% avec 50% d'abattement pour durée de détention. Les contribuables peuvent même porter le taux à 27,8% s'ils ont 65% d'abattement et à 19,6% s'ils ont 85% d'abattement.

Tranche à 45%

Outre un taux plus élevé, les contribuables de cette tranche doivent aussi intégrer la contribution sur les hauts revenus (3% ou 4% selon les cas). En retenant une contribution de 4%, le taux d'imposition total peut grimper à 62% sans abattement. Il baisse à 39,5% avec un abattement sur la moitié de la plus-value et même 32,7% avec 65% d'abattement. Enfin, les personnes bénéficiant du régime d'abattement à 85% peuvent limiter la taxation de leur plus-value à 23,7%.

Départs à la retraite

Les dirigeants de PME partant à la retraite ont droit à un abattement fixe de 500.000 euros cumulable avec les abattements pour durée de détention. Si une plus-value de 1,2 million d’euros est par exemple constatée, elle est ramenée à 700.000 euros après application de cet abattement spécial et même à 105.000 euros avec l’abattement pour durée de détention (abattement de 85%). L’impôt est donc calculé sur 105.000 euros (en fonction de la tranche d’imposition). En revanche, les prélèvements sont déterminés à partir de la plus-value totale.

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