Dossier La fiscalité de vos placements

Quelle fiscalité sur les intérêts de vos placements ?

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Les intérêts perçus par les épargnants sont soumis aux prélèvements sociaux à 15,5% et à l'impôt en fonction de la tranche d'imposition du foyer. Explications...

Reuters

Sauf dans des cas bien particuliers, la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 24% n’existe plus depuis 2013. La taxation des intérêts dépend désormais de la tranche d’imposition dans laquelle se situe le contribuable.

Mécanisme

Seuls les ménages qui touchent moins de 2.000 euros d’intérêts par an peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 24% (auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à 15,5%). Ce choix n’est donc bénéfique que pour les ménages au taux marginal d’imposition d’au moins 30%.

Pour ceux qui perçoivent plus de 2.000 euros d’intérêts par an (livrets fiscalisés, comptes à terme, obligations...), l’imposition au barème constitue maintenant la règle. Ainsi, un contribuable dans la tranche à 30% doit payer 30% d’impôt sur ses intérêts plus 15,5% de prélèvements sociaux. La CSG est toutefois déductible de l’impôt à hauteur de 5,1%.

Concernant les modalités de règlement, les contribuables doivent s’acquitter en année n d’un prélèvement forfaitaire de 24% (prélevé à la source) qui a valeur d’acompte. Il est ensuite déduit de l’impôt calculé en année n+1. Seuls les foyers au revenu fiscal inférieur à 25.000 euros pour un célibataire ou à 50.000 euros pour un couple sont dispensés du paiement de cet acompte, à condition d'en faire la demande avant le 30 novembre de l'année concernée.

Quels prélèvements pour chaque tranche ?

Pour évaluer la pression fiscale totale, il ne suffit pas d’additionner taux d’imposition et taux de prélèvements sociaux. Il faut aussi tenir compte de la CSG déductible. Ainsi, comme le montre le tableau suivant, un épargnant imposé dans la tranche à 30% subit une pression fiscale de 43,97% sur ses intérêts.

Pression fiscale sur les intérêts selon la tranche
Source : BNP Paribas Banque Privée
Tranche marginale d'imposition
14%30%41%45%
28,80%43,97%54,40%58,21%

Notons enfin que les personnes concernées par la contribution sur les hauts revenus (plus de 250.000 euros pour un célibataire) doivent ajouter 2,8 points ou 3,8 points selon les cas. Ainsi, le taux maximal peut atteindre 62%.

Produits fiscalisés et produits exonérés

La très grande majorité des produits servant des intérêts est concernée par ce cadre. Cela va des livrets bancaires ordinaires aux comptes à terme en passant par les obligations.

Quelques supports sont toutefois exonérés. Les livrets réglementées (Livret A, LDD, LEP...) ne supportent par exemple ni impôt ni prélèvements. Le PEL est quant à lui exonéré d'impôt pendant 12 ans mais reste soumis aux prélèvements sociaux.

Exemple

Un contribuable imposé dans la tranche à 30% souhaite faire un placement sur un produit promettant un intérêt brut de 3,2%. Il n’obtiendra donc que 1,79% net d’impôt. S'il peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (moins de 2.000 euros d'intérêts), il obtiendra près de 1,94% net.

Concrètement, s’il gagne 5.000 euros d’intérêts, un acompte de 24% sera prélevé à la source au moment de la perception, soit 1.200 euros. L’année suivante, il devra 2.198 euros d’impôts au titre de ces intérêts mais ne réglera que 998 euros du fait de l’acompte déjà prélevé.

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