Parmi les nouveautés fiscales de l'année, une tranche à 45% a été créée pour les revenus de plus de 150.000 euros
Rigueur budgétaire oblige, la loi de finance 2013 n’a pas réévalué les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour 2013. Les valeurs limites restent donc les mêmes qu’en 2012... à une exception près. Une nouvelle tranche à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.
Rappel du barème en vigueur
| Source : administration fiscale | |||||
| Jusqu'à 5 963 euros | De 5 964 à 11 896 euros | De 11 897 à 26 420 euros | De 26 421 à 70 830 euros | De 70 831 à 150 000 euros | Au-dessus de 150 000 euros |
|---|---|---|---|---|---|
| 0% | 5,5% | 14% | 30% | 41% | 45% |
Principe de calcul de l’impôt
Pour évaluer son impôt, il faut d’abord tenir compte du nombre de parts du foyer, selon la règle suivante : 1 part pour un célibataire, 2 parts pour un couple, 0,5 part par enfant puis 1 part par enfant à partir du troisième.
Dans le cas de salaires (situation la plus simple), il faut partir des revenus imposables et appliquer l’abattement forfaitaire de 10% (ou déduire les frais professionnels au réel si cela est plus avantageux).
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Le chiffre obtenu doit ensuite être divisé par le nombre de parts du foyer. Le résultat obtenu est appelé quotient familial (QF). C’est ce chiffre auquel sera appliqué le barème.
Application du barème
L’imposition est progressive. Cela signifie qu’un QF de 10.000 euros ne sera pas imposé en totalité à 5,5%. Il sera exonéré jusqu’à 5.963 euros (1ère tranche) et imposé à 5,5% sur le reste (10.000-5.963, soit 5.953 euros).
Le résultat doit ensuite être multiplié par le nombre de parts pour aboutir à l’impôt dû.
Abattements, déductions et ajustements
Ce montant d’imposition peut bien entendu être modulé en fonction des avantages dont bénéficie le foyer. S’il peut opérer des déductions, elles viendront directement se soustraire du montant de l’impôt. Les abattements consistent en revanche à diminuer les revenus imposables.
Exemple
Un couple déclare 42.000 euros de revenus. Après abattement, ses revenus imposables sont donc de 37.800 euros. Du fait de ses 2 parts, il a 18.900 euros de QF. Il sera donc imposé progressivement jusqu’à la tranche à 14%. Au total, le couple devra régler 2.613 euros d’impôts. S’il a eu recours à une prestation à domicile ouvrant droit à 500 euros de réduction d’impôt, il paiera 2.113 euros.
A titre de comparaison, un célibataire ayant les mêmes revenus sera redevable d’un impôt de 5.773 euros avant déductions éventuelles.
