Les intérêts perçus par les épargnants sont soumis à la flat tax ou soumis au barème en fonction de la tranche d'imposition du foyer. Explications...
Depuis le 1er janvier 2018, l'imposition des intérêts a changé. Désormais, la règle est le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%. Toutefois, les contribuables qui le souhaitent peuvent encore choisir le barème.
Mécanisme
Avec le PFU, le principe est simple. Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 30% : 12,8% au titre de l'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
En cas d'option pour le barème, le contribuable est en revanche taxé selon sa tranche marginale d'imposition : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. A cette imposition s'ajoutent bien entendu les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Il faut toutefois noter qu'en cas d'imposition au barème, un partie de la CSG réglée (à hauteur de 6,8%) est déductible des revenus.
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Précisons également que l'option pour le barème est globale. Autrement dit, elle s'applique alors à tous les revenus du patrimoine du foyer (dividendes, plus-values...).
Principe de l'acompte
Concrètement, lors de la perception des intérêts en année N, les contribuables règlent immédiatement les prélèvements sociaux. En outre, au titre de l'impôt, ils doivent s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire de 12,8% (prélevé à la source) qui a valeur d’acompte. Cet acompte est ensuite déduit de l’impôt calculé en année N+1. Seuls les foyers au revenu fiscal inférieur à 25.000 euros pour un célibataire ou à 50.000 euros pour un couple sont dispensés du paiement de cet acompte, à condition d'en faire la demande avant le 30 novembre de l'année concernée.
Quels prélèvements pour chaque tranche ?
Pour évaluer la pression fiscale totale, il ne suffit pas d’additionner taux d’imposition et taux de prélèvements sociaux. Il faut aussi tenir compte de la CSG déductible. Ainsi, comme le montre le tableau suivant, un épargnant imposé dans la tranche à 14% subit une pression fiscale de 30,25% sur ses intérêts en cas d'option pour le barème. Le PFU est donc plus avantageux dès lors que le ménage est imposable.
*Hors CHR, L'Argent & Vous | |||||
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TMI 0% | TMI 14% | TMI 30% | TMI 41% | TMI 45%* | |
Taxation si barème | 17,2% | 30,25% | 45,16% | 55,41% | 59,14% |
Taxation si flat tax | 30% | 30% | 30% | 30% | 30% |
Produits fiscalisés et produits exonérés
La très grande majorité des produits servant des intérêts est concernée par ce cadre. Cela va des livrets bancaires ordinaires aux comptes à terme en passant par les obligations.
Quelques supports sont toutefois exonérés. Les livrets réglementées (Livret A, LDD, LEP...) ne supportent par exemple ni impôt ni prélèvements.
Exemple
Un contribuable imposé dans la tranche à 30% souhaite faire un placement sur un produit promettant un intérêt brut de 2,5%. Il aura tout intérêt à choisir le PFU, qui lui assurera un intérêt net de 1,75% (contre 1,37% avec le barème).
Concrètement, s’il gagne 5.000 euros d’intérêts, il paiera 860 euros de prélèvements et 640 euros d'impôt.