Dossier Impôts 2016 : tout savoir pour bien déclarer ses revenus

Impôts: faut-il rattacher ou détacher son enfant majeur ?

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Les parents peuvent choisir de le détacher fiscalement et déduire ainsi la pension versée. Ils peuvent aussi conserver l’enfant au sein du foyer fiscal et bénéficier d’une demi-part de plus. Explications...

Reuters

Beaucoup de parents se trouvent confrontés au problème du traitement fiscal de leur enfant majeur. De fait, deux solutions existent.

Le principe du rattachement

Par principe, un enfant majeur est imposable à titre personnel. Toutefois, un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal des parents s'il a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année concernée ou s'il a moins de 25 ans et qu'il poursuit des études.

Pour un enfant célibataire, les parents peuvent alors continuer à bénéficier d'une demi-part supplémentaire (voire d’une part s’ils ont au moins 3 enfants). Ils devront en contrepartie intégrer les revenus éventuellement perçus par leur enfant. Il faut aussi savoir que l'avantage procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à 1.510 euros (par rapport à l'impôt d'un foyer de 2 parts avec des revenus équivalents).

L'alternative de la pension

Une autre solution permet aux parents de détacher fiscalement leur enfant et de déduire de leurs revenus les sommes qui lui sont versées. La déduction autorisée est plafonnée. Pour un enfant célibataire, elle est de 5.732 euros au titre des revenus de 2015, imposables en 2016. Autrement dit, s'il s'agit des seuls revenus de l'enfant, il ne sera de son côté pas imposable. Les parents doivent quant à eux pouvoir justifier du versement des sommes déduites (y compris pour l'aide en nature) et justifier également de l'état de besoin de l'enfant.

Incidences fiscales

Imaginons un couple ayant un enfant majeur étudiant sans revenus autres que le soutien apporté par ses parents. Si ce couple opte pour le rattachement, il sera imposé sur l'ensemble de ses revenus mais son impôt sera calculé sur la base de 2,5 parts (avec un avantage limité à 1.510 euros).

Dans le cas du versement d'une pension, il ne bénéficiera que de 2 parts. Mais ses revenus imposables seront diminués de la pension versée à l'enfant (dans la limite de 5.732 euros).

Mieux vaut détacher ses enfants

Comme le montre le tableau suivant, le détachement fiscal des enfants est généralement plus intéressant. Dans la tranche à 30%, le versement d'une pension permet d'économiser 1.720 euros d'impôts. En face, l'avantage procuré par la demi-part en cas de rattachement se limite à 1.510 euros. D'où un gain de 210 euros.

L'intérêt du détachement est encore plus évident dans les tranches supérieures. Pour un foyer imposé à 45%, le gain dépasse les 1.000 euros.

Rattachement ou détachement fiscal d'un enfant majeur
Source : Lazard Frères Gestion
Tranche marginale d'impositionAvantage lié à la déduction d'une pension (détachement fiscal)Avantage maximal de la demi-part (rattachement fiscal)
30%1.720 €1.510 €
41%2.350 €1.510 €
45%2.579 €1.510 €

Et dans la tranche à 14% ?

Dans la tranche à 14%, l'intérêt du détachement est à première vue moins évident puisque la déduction des 5.732 euros ne permet d'économiser "que" 802 euros d'impôt. Ceci étant dans cette catégorie, l'avantage offert par la demi-part supplémentaire n'atteint pas le plafond de 1.510 euros.

Nos calculs montrent que là aussi le détachement est une option plus utile. Avec 50.000 euros déclarés, le gain d'impôt s'lève à 123 euros il passe même à 216 euros pour 40.000 euros déclarés (grâce aux effets de la décote).

Attention à partir de 3 enfants

Les familles nombreuses doivent être attentives car le troisième enfant (comme les suivants) octroie non pas une demi mais une part supplémentaire. Le fait de rattacher un enfant peut donc offrir jusqu'à 3.020 euros d'avantage fiscal. Garder un enfant au sein de son foyer fiscal peut donc être plus avantageux.

Faire des simulations

L’intérêt d’opter pour l’une ou l’autre des solutions et l’ampleur de l’économie réalisée dépendent donc des revenus des parents mais aussi de la composition du foyer. Le plus simple est de faire ses calculs au préalable, par exemple avec le simulateur mis à disposition par l’administration fiscale.

Commentaires (3)
  • Muriel Dave
    Muriel Daveposté le 16.10.2016 à 16:24

    Une question me taraude: le gain peut être important sur l'IR mais quelle est la conséquence sur la taxe d'habitation?

  • a1039
    a1039posté le 14.04.2016 à 15:46

    Si l'enfant est étudiant, vous oubliez la "prime" liée à ce statut.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 14.04.2016 à 16:37

    Effectivement, un enfant à charge peut ouvrir droit à une réduction d’IR (153 € au lycée et 183 € dans le supérieur). Mais même avec cette aide, on voit que le rattachement reste moins intéressant dès la tranche à 30%.