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L’administration vient de publier la grille de déduction des frais kilométriques applicable aux voitures pour les revenus de 2013 imposables en 2014
Tous les Français qui utilisent leur véhicule dans un cadre professionnel sont concernés. L’administration a en effet publié cette semaine au BOFiP le nouveau barème de déduction des frais kilométriques applicable pour la déclaration de revenus de cette année (déclaration 2014 sur les revenus 2013)
Ceux pour qui la déduction forfaitaire de 10% est insuffisante peuvent de fait passer aux frais réels et déduire leurs frais de déplacement sur la base de cette grille. Rappelons que ce barème couvre une grande partie des dépenses liées à l’utilisation du véhicule : dépréciation, carburant, assurance, entretien...
Le contribuable peut aussi ajouter au montant obtenu via ce barème, ses frais de stationnement et de péages ainsi que les intérêts afférant à l’achat à crédit du véhicule (au prorata de son utilisation professionnelle).
Une limite fixée à 7cv
L’administration rappelle que le contribuable peut faire état de frais plus élevés que ceux obtenus avec le barème. Toutefois, ils doivent alors être justifiés et ne peuvent en aucun cas dépasser le montant calculé avec la tranche la plus haute du barème (7cv) pour un kilométrage équivalent.
Pas plus de 80 km par jour sauf exceptions
Enfin, une autre limite est imposée. La distance retenue ne peut excéder 80 km par jour (soit un aller-retour à 40 km). Au-delà, les usagers doivent justifier la distance parcourue par des motifs particuliers et exceptionnels (liés par exemple à leur emploi) mais pas par des convenances personnelles.
| d = distance en km, source : BOFiP | |||
| Puissance | Jusqu'à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Au-dessus de 20.000 km |
|---|---|---|---|
| 3cv et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4cv | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1.077 | d x 0,330 |
| 5cv | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1.182 | d x 0,362 |
| 6cv | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1.238 | d x 0,380 |
| 7cv et plus | d x 0,592 | (d x 0,335) + 1.282 | d x 0,399 |
Une révision qui suit peu ou prou celle du barème de l’IR
Pour 4.000 km effectués avec un véhicule de 6cv, la déduction sera cette année de 2.260 euros. Pour un véhicule de 10 cv, le barème sera en revanche plafonné à 7 cv. Avec 22.000 km parcourus, le montant à déduire atteindra alors de 8.778 euros.
Par rapport à l’an passé, ce barème fait apparaître des écarts compris entre 0,7% et 0,8%. Autrement dit, à l’arrondi près, il a suivi la même pente que le barème de l’impôt sur le revenu qui a été ajusté à la hausse de 0,8%.
