Donations : mieux vaut faire payer les droits par le donateur

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Le don net de fiscalité est toujours plus élevé lorsque le donateur prend en charge les droits de transmission. Explications en chiffres…

Reuters

Lorsqu’une personne souhaite donner une somme d’argent, la règle veut que les droits de transmission soient acquittés par le donataire (celui qui reçoit). Ainsi, la somme réellement reçue correspond à la différence entre le montant donné et les droits payés.

Ceci étant, en matière de donation, il existe une autre solution. L’administration admet en effet que les droits soient payés par le donateur (celui qui donne).

Deux options aux résultats différents

A première vue, cela revient au même. Pourtant, il y a bien une différence à l’arrivée. Imaginons un père souhaitant donner 200.000 euros de liquidités à son fils. Le fils va alors déclarer un don de 200.000 euros et payer sur cette somme 18.194 euros de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), après l’abattement de 100.000 euros entre parent et enfant. Il lui restera ainsi 181.806 euros nets.

Si le père décide de prendre les droits à sa charge, le calcul à effectuer est différent. L’administration considère en effet que le paiement des DMTG par le donateur ne constitue pas une donation. Autrement dit, la base taxable ne correspond qu’au don net de fiscalité.

Une transmission optimisée

En reprenant notre cas précédent d’un don de 200.000 euros, la base taxable sera alors de 184.838 euros (don net) et les droits de 15.162 euros. Ici, le père se sera bien délesté de 200.000 euros (comme dans le premier cas). En revanche, il aura pu transmettre à son fils 184.838 euros nets de fiscalité (soit quelque 3.000 euros de plus).

Certes, dans notre exemple, l’écart peut apparaître mince (1,7%). Mais il serait naturellement accru dans le cas d’une donation plus lourdement taxée (entre oncle et neveu, entre frère et sœur…).

En tout cas, quelle que soit la situation, le constat est toujours le même : pour un don de somme d'argent déterminé, la prise en charge des droits par le donateur est toujours plus avantageuse car elle permet de réduire l’assiette de taxation.

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