Dossier Impôts 2017 : tout savoir pour bien déclarer ses revenus

Alternance, stages, petits boulots : faut-il déclarer les revenus de son enfant ?

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Les sommes perçus par un jeune du foyer peuvent bénéficier d’exonérations qui varient selon l’origine des revenus

Reuters

Avec un enfant rattaché à leur foyer fiscal, les parents bénéficient d’une demi-part supplémentaire. En contrepartie, ils sont censés déclarer les revenus perçus par ce même enfant. Ce cadre général bénéficie toutefois de nombreux aménagements notamment lorsque l’enfant en question effectue un stage ou une formation en alternance. L’Argent & Vous fait le point sur les différents cas envisageables.

Stages

Auparavant, les indemnités de stages n’étaient exonérées que pour un stage obligatoire effectué dans le cadre de la formation et d’une durée maximale de 3 mois. Mais désormais la règle a changé. Les gratifications perçues en 2016 sont exonérées quelles que soient la nature et la durée du stage, à condition qu’elles ne dépassent pas le Smic annuel (soit 17.600 euros).

Contrats d’apprentissage

Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficient eux aussi d’une exonération limitée au Smic annuel (17.600 euros pour 2016). Dès lors le cas échéant, seule est à déclarer la partie excédant cette limite.

Il est aussi à noter que lorsque le contrat démarre ou prend fin en cours d’année, le plafond d’exonération doit être ajusté en conséquence (par exemple 6 Smic au plus pour un contrat de 6 mois).

Contrats de professionnalisation

Contrairement aux contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ne bénéficient d’aucune exonération. Toutes les sommes reçues doivent alors être déclarées.

Salaires et petits boulots

Pour les étudiants qui ont une activité salariée et qui ont moins de 26 ans au 1er janvier de l’année concernée, les salaires sont exonérés dans la limite de 3 Smic mensuels, soit 4.400 euros pour les revenus de 2016. Il est alors possible de ne déclarer que les revenus qui excèdent ce montant.

Il est toutefois à noter que les sommes versées par l’Etat aux élèves d’écoles administratives (ENM, ENA...) sont intégralement imposables, tout comme les salaires perçus par un jeune de plus de 26 ans (même s’il est étudiant et si cette activité est occasionnelle). Après 26 ans, il n’est de toute façon plus possible de rattacher l’enfant étudiant à son foyer fiscal.

Bourses

Les bourses d’études accordées sur critères sociaux sont exonérées d’impôt. Ce n’est en revanche pas le cas des bourses attribuées dans le cadre de travaux ou de recherches déterminés.

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