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Actions : comment imputer fiscalement ses moins-values ?

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Depuis novembre 2015, la règle a changé. Le contribuable ayant une certaine latitude en la matière, mieux vaut choisir la solution la moins coûteuse.

Reuters

En vendant des actions, un particulier peut se retrouver en plus-value, mais aussi en moins-value. Or, les pertes éventuellement enregistrées peuvent être déduite des gains constatés par ailleurs. Avant cela, il convient toutefois de déterminer la moins-value.

Calcul de la moins-value

Si les titres en moins-value ont été achetés en une seule fois, l’opération est simple. Il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Les choses sont un peu plus compliquées en cas d’achats successifs. Comme dans le cas des plus-values, il convient alors de passer par le coût moyen pondéré. Imaginons, un épargnant ayant acheté 100 actions A à 10 euros puis 100 autres actions A à 15 euros. Le prix moyen est de 12,50 euros.

Si des titres sont revendus à 8 euros l’unité, la moins-value sera donc de 4,50 euros par action.

Imputation des moins-values

En novembre 2015, le Conseil d’Etat a changé la méthode. Désormais, il faut faire la différence entre plus-value et moins-value sans tenir compte des abattements pour durée de détention.

S’il existe une plus-value résiduelle, ce gain net bénéficie alors d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement correspondant à celui accordé aux titres générant la plus-value résiduelle.

La définition peut sembler complexe, mais sa mise en application est finalement assez simple… du moins s’il n’existe qu’une ligne de plus-value.

Exemple 1

Imaginons une personne ayant 2.000 euros de plus-value sur une ligne d’actions A achetées il y a 3 ans (avec 50% d’abattement) et 500 euros de moins-value sur des actions B.

Le solde net est de 1.500 euros. Et c’est sur ce solde que s’applique l’abattement de 50%. La base imposable au barème de l’IR est donc de 750 euros.

Imputation des moins-values avec plusieurs plus-values

Que se passe-t-il en revanche si l’épargnant a cédé plusieurs lignes en plus-value ? Ici, le contribuable a plusieurs solutions puisqu’il peut imputer les moins-values sur les plus-values de son choix.

Mieux vaut donc faire attention si l’on veut réduire au maximum la facture fiscale.

Exemple 2

Prenons l’exemple d’une personne ayant 2.000 euros de plus-value sur une ligne A (avec 50% d’abattement) et 2.000 euros de plus-value sur une ligne B (sans abattement). Cette personne a par ailleurs 1.500 euros de moins-value sur une ligne C.

Si la moins-value est imputée sur la ligne A, le solde net est de 500 euros et on peut lui appliquer un abattement de 50%, soit une base imposable de 250 euros. En ajoutant la plus-value de la ligne B, l’épargnant est imposé sur un total de 2.250 euros.

On peut aussi imputer la moins-value sur la ligne B. Le solde net est alors de 500 euros, sans abattement. En revanche, les 2.000 euros de plus-value de la ligne A bénéficient de 50% d’abattement, ce qui donne 1.000 euros. Au total, l’épargnant n’est ici imposé que sur 1.500 euros.

Conseil

Comme le montre cet exemple, mieux vaut imputer ses moins-values sur les lignes de plus-value qui ne bénéficient pas d’abattement ou qui en ont peu. Cela permet en effet de purger en priorité les plus-values les plus fortement taxées.

Si cette stratégie n’a pas d’impact lorsqu’il n’y a qu’une ligne de plus-value et une ligne de moins-value, elle est en revanche déterminante quand le contribuable constate la même année plusieurs plus-values et moins-values sur ses actions. Il est donc recommandé de faire ses calculs en amont de la déclaration.

Attention aux PS à 15,5%

L’assiette des prélèvements sociaux à 15,5% ne bénéficie pas des abattements pour durée de détention. Pour la calculer, il suffit donc de faire la différence entre les plus-values et les moins-values, sans tenir compte des abattements. Notons que le contribuable pourra tout de même déduire de ses revenus une partie de la CSG réglée (à hauteur de 5,1%).

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