Actions : comment calculer sa plus-value fiscale quand on a acheté en plusieurs fois ?

Astuces Fiche Pratique 0

Des règles bien précises doivent être utilisées pour déterminer le prix de revient et l’abattement auquel on a éventuellement droit. Explications…

Reuters

Déterminer la plus-value obtenue sur des actions est a priori assez simple. Il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ceci étant, sur le plan fiscal, les choses peuvent se corser dans certaines situations : par exemple lorsque la ligne a été constituée par plusieurs achat successifs. Quelle est alors la plus-value ? Quels abattements peuvent être appliqués ?

Prix de revient

Pour calculer la plus-value, l’administration impose d’utiliser la règle du coût moyen pondéré. Prenons l’exemple d’un épargnant ayant acheté 300 titres à 10 euros il y a plus de 8 ans puis 200 titres à 30 euros il y a 3 ans.

Au total, il a déboursé 9000 euros pour acquérir 500 titres, soit un prix de revient moyen de 18 euros. C’est ce montant qui doit être utilisé comme prix d’achat.

Si notre épargnant vend aujourd’hui 200 titres à 50 euros l’unité, il réalisera donc une plus-value de 32 euros par action, soit 6.400 euros en tout.

Abattements

Des abattements peuvent aussi être accordés selon la durée de détention : 50% au-delà de 2 ans et 65% au-delà de 8 ans. Mais comment évaluer la durée de détention en cas d’achats à différentes dates ?

Là aussi, l’administration a la réponse. Il convient d’utiliser la méthode « FIFO » (first in first out). En d’autres termes, on considère que les titres les plus anciens sont les premiers à sortir.

Exemple 1

En reprenant notre exemple précédent, 300 titres ont été achetés il y a plus de 8 ans et 200 titres il y a 3 ans. Si l’épargnant en cède 200 à 50 euros l’unité, il sortira en priorité de son portefeuille des titres achetés depuis plus de 8 ans et aura ainsi droit à 65% d’abattement.

Il sera imposé sur une assiette de 2.240 euros (6.400 euros moins 65% d’abattement). L’impôt payé dépendra de sa tranche d’imposition. Il règlera par exemple 672 euros s’il est dans la tranche à 30%.

Exemple 2

Si notre épargnant décide en revanche de céder 400 titres, il aura une plus-value de 9.600 euros sur les 300 titres achetés il y a plus de 8 ans. Avec 65% d’abattement, l’assiette sera de 3.360 euros. Il aura aussi une plus-value de 3.200 euros sur 100 titres acquis il y a 3 ans. Avec 50% d’abattement, l’assiette sera de 1.600 euros. Au total, il sera imposé sur 4.960 euros.

Attention aux PS à 15,5%

Si l’impôt bénéficie d’abattements, ce n’est pas le cas des prélèvements sociaux à 15,5%. Ils sont dus sur l’ensemble de la plus-value. Dans l’exemple 1, l’assiette des prélèvements est de 6.400 euros et non de 2.240 euros comme pour l’impôt. Précisons également qu’une partie de la CSG réglée est déductible des revenus (à hauteur de 5,1%).

Commentaires