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Le rythme de paiement de l’impôt sera globalement plus favorable que celui des systèmes actuels, qu’il s’agisse de la mensualisation ou du paiement par tiers. Explications…
Faut-il payer son impôt par tiers ou opter pour la mensualisation ? La question agite beaucoup de contribuables. Mais en 2018, elle n’aura plus lieu d’être. Le prélèvement à la source soumettra tous les foyers à la même règle. L’impôt sera prélevé chaque mois. Autrement dit, les Français paieront à chaque fois un douzième de leur impôt.
Ce projet, qui doit être présenté au Parlement dans l’année, a soulevé de nombreuses questions, que ce soit sur la détermination du taux moyen appliqué ou sur l’année de transition. Mais on peut aussi se demander quel sera l’impact en matière de trésorerie pour les particuliers.
« En termes de trésorerie, le contribuable sera gagnant », a répondu récemment le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, face aux membres de la commission des finances de l’assemblée nationale. Qu’en sera-t-il exactement ?
Des logiques différentes avec le tiers et la mensualisation
Actuellement, un foyer mensualisé règle son impôt sur 10 mois (de janvier à octobre). Ainsi, arrivé au mois d’avril, il a déjà payé 40% de son impôt annuel. A la même date, un foyer resté au tiers n’a pour sa part réglé que 33% de son impôt (l’échéance de février).
Au mois de mai, le rapport s’inverse. Le foyer mensualisé n’a réglé « que » 50% de son impôt alors que le ménage au tiers en est déjà à 67% (échéances de février et de mai).
Comme l’a déjà montré l’une de nos analyses, ce chassé-croisé se poursuit tout au long de l’année. Le choix de la mensualisation ou du tiers relève donc surtout de la convenance personnelle.
Des paiements plus étalés avec le prélèvement
Face aux systèmes en place, le prélèvement à la source aura le mérite de lisser dans le temps le paiement de l’impôt. Certes, les Français devront régler 8,33% de leur impôt dès janvier (contre 0% actuellement au tiers). Mais dès le mois suivant, le prélèvement deviendra plus avantageux que les deux systèmes actuels (voir tableau-ci-dessous).
En juin, seule la moitié de l’impôt aura été réglée alors que la proportion est de 60% (mensualisation) voire de 66% (tiers) avec les mécanismes actuels. De même, les Français n’auront payé que 83% de leur impôt au mois d’octobre contre la totalité aujourd’hui.
| L'Argent & Vous | |||
|---|---|---|---|
| Tiers | Mensualisation | Prélèvement à la source | |
| janvier | 0% | 10% | 8,3% |
| février | 33% | 20% | 16,7% |
| mars | 33% | 30% | 25% |
| avril | 33% | 40% | 33,3% |
| mai | 67% | 50% | 41,7% |
| juin | 67% | 60% | 50% |
| juillet | 67% | 70% | 58,3% |
| août | 67% | 80% | 66,7% |
| septembre | 100% | 90% | 75% |
| octobre | 100% | 100% | 83,3% |
| novembre | 100% | 100% | 91,7% |
| décembre | 100% | 100% | 100% |
Moins de régularisations
Outre la question de la montée en régime du paiement de l’impôt au fil de l’année, le prélèvement à la source aura un autre avantage. Aujourd’hui, les ménages qui bénéficient d’une progression de leurs revenus doivent faire face à une régularisation (parfois lourde) en fin d’année. Ce qui nécessite d’être prévoyant. A l’inverse, ceux dont les revenus ont baissé peuvent avoir à faire une avance au fisc, avant d’être remboursés après coup.
Avec le prélèvement, le gouvernement promet de limiter ces à-coups. Le fisc sera en effet en mesure de moduler le taux de prélèvement en cours d’année pour tenir compte des changements de situation. Reste à savoir si l’administration sera suffisamment réactive pour éviter les grosses régularisations a posteriori.
