Bercy assure que le bénéfice des crédits et réductions d’impôt sera maintenu. Mais le gouvernement reste vague sur leur mécanisme d’intégration au calcul de l’impôt
« L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus » lors du passage au prélèvement à la source en 2018, a indiqué Bercy à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2017.
Les contribuables ayant par exemple recours à de l’aide à domicile peuvent donc être rassurés. Le prélèvement à la source ne remettra pas en cause ces avantages fiscaux. Il n’empêche que sur un plan technique, la question des réductions d’impôt et crédits d’impôt (RICI) reste floue.
Lors de la présentation du budget 2017, le secrétaire d’Etat au Budget a simplement précisé que les avantages fiscaux continueraient à être appliqués avec un décalage d’un an (avantages de l’année N imputés sur l’impôt de N+1). D’ailleurs le dossier de presse souligne bien que les avantages obtenus en 2017 ne seront pas perdus. Ils seront appliqués en 2018.
Mais concrètement, comment seront-ils pris en compte ? Sur ce point, Bercy n’a pas vraiment donné de détail. Plusieurs cas peuvent en effet être envisagés.
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Avance de trésorerie ou non ?
Pour des crédits d’impôt se répétant d’une année sur l’autre (garde d’enfant par exemple), on peut supposer que le taux moyen du prélèvement tiendra compte de l’avantage fiscal. Ainsi, le crédit d’impôt sera pris en considération automatiquement, nécessitant simplement une régularisation à l’automne pour tenir compte de la dépense exacte du contribuable.
Pour les crédits isolés (dépenses de rénovation énergétique par exemple), l’incertitude est plus grande. Si un contribuable obtient un crédit d’impôt en 2017, pourra-t-il demander à ce que son taux de prélèvement soit ajusté dès janvier 2018 pour tenir compte de sa dépense ? Devra-t-il au contraire attendre la régularisation de fin d’année pour se voir restituer le montant de son crédit d’impôt ?
Ce point sera essentiel pour de nombreux contribuables. De fait, selon la voie choisie, le résultat comptable sera le même, mais les implications seront bien différentes en termes d’avance de trésorerie.
Preuve de la complexité du sujet, les nombreux exemples fournis par Bercy dans son dossier de presse n’abordent d’ailleurs jamais le cas des réductions et crédits d’impôt…
