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Michel Sapin a indiqué sa préférence pour cette solution. Le prélèvement à la source de l’impôt sera mis en place en 2018. Mais la question sera discutée à l’Assemblée dès cette année
Comment sera prélevé l’impôt à la source en 2018 ? Si Bercy a donné les grandes lignes de son projet en juin dernier, la question de la collecte de l’impôt n’a toujours pas été tranchée. Toutefois, Michel Sapin a avoué ce matin sa préférence pour un prélèvement opéré par l’employeur. C’est ce qu’il a indiqué sur Europe 1, prenant l’exemple des pays où ce mécanisme existe déjà.
Le cas de la CSG
Au départ, deux pistes avaient été envisagées : une collecte par l’employeur ou une collecte par les banques. La première solution semble a priori plus simple à mettre en place puisque les employeurs collectent déjà la CSG pour le compte de l’Etat.
Le ministre des Finances est même allé plus loin en évoquant la possibilité d’étendre la collecte aux caisses de retraite et d’assurance-chômage.
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Pour mémoire, le gouvernement compte lancer le prélèvement à la source de l’impôt en 2018 et ce de manière irrévocable. Mais le projet sera débattu dès 2016 à l’Assemblée, notamment pour caler les modalités techniques comme la gestion de la phase de transition.
Une année blanche en 2017
Comme l’a déjà souligné Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, 2017 sera une année blanche pour les salaires sur le plan fiscal. En 2017, les contribuables paieront en effet l’impôt sur les revenus 2016 (avec un décalage d’un an comme à l’heure actuelle). Et en 2018, ils paieront des impôts sur les revenus de 2018 (via le prélèvement à la source).
La question du taux de prélèvement
Reste à savoir comment sera déterminé le taux du prélèvement et surtout de quelle façon il intègrera les éventuels avantages fiscaux du foyer. La solution la plus simple consisterait à se baser sur le taux moyen d’imposition de l’année précédente. Cependant d’importantes régularisations pourraient alors avoir lieu en fin d’année réduisant l’intérêt du prélèvement à la source.
Le think tank Terra Nova a proposé une autre voie l’an passé. Le taux serait communiqué par l’administration grâce à un fichier fiscal centralisé intégrant les changements de situation en quasi-temps réel. Mais ici, c’est le coût de gestion qui serait un inconvénient.
