- 4
Le taux de prélèvement appliqué aux revenus correspondra sauf exceptions aux taux moyen d’imposition du foyer. A ne pas confondre donc avec le taux marginal d’imposition…
Le prélèvement à la source de l’impôt est bel et bien lancé. Bercy a confirmé hier sa mise en place pour janvier 2018. Sur les grands principes du projet, rien de nouveau n’a été annoncé. L’essentiel du dispositif était en effet déjà connu. Autrement dit, chaque mois, salariés et retraités seront directement prélevés du montant de leur impôt. Ils percevront des revenus nets de cotisations mais aussi d’impôt.
Pour cela, chaque contribuable aura son propre taux de prélèvement. Et c’est surtout sur ce point que le gouvernement a voulu faire preuve de pédagogie. Ce taux sera déterminé en fonction des revenus (et de l’impôt payé) l’année précédente. Mais pour tenir compte des changements de situation ou de revenus, il pourra évoluer en cours d’année.
Ne pas confondre taux moyen et TMI
Ici, il s’agira donc bien d’un taux correspondant au taux moyen d’imposition. Il ne devra pas être confondu avec le taux marginal d’imposition (TMI), qui correspond au taux de la plus haute tranche dans laquelle entre le contribuable.
A lire aussi...
Bercy précise à cet égard que 90% des contribuables auront un taux de prélèvement inférieur à 10%. Par exemple, un célibataire gagnant 2.025 euros par mois aura un taux de 7%, tout comme un couple avec un enfant gagnant 5.025 euros par mois.
Dans certains cas particuliers, ce taux pourra toutefois s’éloigner du taux moyen du foyer, notamment pour assurer la confidentialité des données ou pour aboutir à une répartition plus équitable dans un couple.
Le cas du « salarié rentier »
Un salarié disposant de gros revenus par ailleurs pourra en effet demander à bénéficier d’un taux neutre sur son salaire (correspondant à l’impôt à régler sur son seul salaire). Ainsi, l’employeur ne saura pas que son salarié dispose d’autres revenus. Le salarié devra dès lors verser la différence directement au fisc.
Exemple
Un célibataire gagne 2.000 euros par mois et perçoit en plus 1.500 euros de revenus fonciers chaque mois. Au taux moyen applicable à l’ensemble de ses revenus (14,9%), il subira un prélèvement de 298 euros sur son salaire. Si cette personne ne souhaite pas faire connaître son taux réel à son employeur, elle pourra demander l’application d’un taux neutre (ici 9%). Son prélèvement sur salaire tombera alors à 180 euros, et la différence (118 euros) sera versée directement à l’administration.
Le cas des couples
En cas de fort écart de revenus dans un couple, les contribuables pourront aussi demander à bénéficier de taux individualisés, afin d’alléger la charge d’impôt de celui qui touche le plus faible salaire.
Exemple
Monsieur gagne 2.000 euros par mois et Madame 4.000 euros. Sans demande de leur part, leur taux d’imposition sera le même pour chacun (11,3%), soit un prélèvement de 226 euros pour Monsieur et de 452 euros pour Madame. S’ils le souhaitent, ils pourront aussi être prélevés à un taux correspondant à leur salaire. Ainsi, Monsieur ne paiera que 138 euros par mois (6,9%) et le prélèvement de Madame passera à 540 euros (13,5%). Au total, la charge d’impôt du couple restera la même. Seule sa répartition aura changé.
