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Vanté pour sa confidentialité (pas toujours évidente), le taux neutre nécessitera la plupart du temps de procéder à des régularisations mensuelles. D’où un intérêt limité.
Quel taux choisir ? La question agite un grand nombre de contribuable dans la perspective du prélèvement à la source.
Pour mémoire, le taux neutre sera déterminé uniquement sur la base des revenus versés par l’employeur. Un salarié touchant 2.000 euros par mois sera ainsi prélevé à hauteur de 7,5%, quels que soient les revenus complémentaires de son foyer.
Le taux neutre sera la norme si le fisc ne dispose pas de données fiscales pour les années antérieures (entrée dans la vie active). Mais le taux neutre pourra aussi être appliqué à la demande du contribuable. Deux cas sont ici à distinguer : celui d’une personne qui a de forts revenus annexes et celui d’une personne qui n’a que son salaire ou sa retraite.
Cas de la personne ayant des revenus annexes importants
L’atout le plus souvent mis en avant à propos du taux neutre concerne sa confidentialité. De fait, une personne disposant de forts revenus complémentaires (et donc soumise à un taux personnalisé élevé) ne sera pas contrainte de divulguer son fort taux d’imposition à son employeur.
Prenons l’exemple d’un salarié ayant 2.000 euros de salaire net et 1.500 euros de revenus fonciers. Il sera en théorie prélevé au taux moyen de 14,7%, soit 514 euros par mois (294 euros sur son salaire et 220 euros sur ses revenus fonciers sous forme d’acompte).
En choisissant le taux neutre, son employeur ne connaîtra pas son taux réel d’imposition et le prélèvera au taux de 7,5% prévu par le barème, soit 150 euros. Le solde d’impôt dû (364 euros) devra être versé au fisc directement par le contribuable, chaque mois.
L’employeur ne sera pas mis au courant du fort taux d’imposition du salarié (synonyme de revenus élevés).
En retour, l’option pour le taux neutre imposera des démarches supplémentaires puisque le contribuable devra verser chaque mois un complément d’impôt directement au fisc.
Cas de la personne n’ayant pas de revenus annexes
Une personne n’ayant que son salaire ou sa retraite comme source de revenus pourra aussi choisir le taux neutre.
Un salarié gagnant 3.176 euros par mois aura un taux personnalisé de 12%. S’il passe au taux neutre, il sera également prélevé à hauteur de 12%. A première vue, taux neutre et taux personnalisé aboutiront donc au même résultat.
Ce ne sera toutefois pas systématiquement le cas. Afin de ne pas avoir un barème trop complexe, l’administration a été contrainte d’adopter des tranches larges.
Ainsi, le taux neutre de 12% s’appliquera aux salaires compris entre 2.989 euros et 3.363 euros. Or, le taux d’imposition d’un salarié à 2.989 euros n’est pas le même que celui d’un salarié à 3.363 euros.
Ce taux de 12% correspond au taux moyen du milieu de tranche (3.176 euros par mois comme indiqué dans notre exemple). Un salarié gagnant 2.989 euros est quant à lui imposé au taux réel de 11,1% tandis qu’un contribuable disposant de 3.363 euros est imposé à 12,9%.
Cela signifie qu’un salarié gagnant 2.989 euros par mois sera prélevé à 12% avec le taux neutre au lieu de 11,1% avec le taux personnalisé. Concrètement, il fera une avance au fisc, qui sera régularisée par une restitution l’année suivante.
A l’inverse, avec le taux neutre, un contribuable gagnant 3.363 euros par mois sera prélevé au taux de 12% au lieu de 12,9%. Il devra par conséquent verser un complément chaque mois (sauf si la différence est inférieure à 5 euros, auquel cas la régularisation aura lieu en une fois l’année suivante).
Un intérêt limité
Contrairement au taux personnalisé (qui reflètera le niveau d’imposition réel du contribuable), le taux neutre sera beaucoup plus approximatif, avec à la clé des régularisations (chaque mois ou l’année suivante selon les cas). Quant à son caractère confidentiel en présence forts revenus annexes, il peut être discuté. Certes, le taux réel d’imposition ne sera pas divulgué à l’employeur. Mais face à un salarié ayant choisi le taux neutre, l’employeur sera toujours tenté de penser que ce salarié dispose de revenus élevés en marge de son activité professionnelle.
