Fiscalité : du nouveau pour les dirigeants de PME partant à la retraite

Depuis 2013 et la grogne des pigeons, les dirigeants cédant leur entreprise au moment de la retraite ont un cadre fiscal à part. Comme tous les actionnaires, ils ont droit au titre de l’IR à des abattements pour durée de détention (qui peuvent aller jusqu’à 85%). Mais, ils bénéficient également d’un abattement forfaitaire spécial de 500.000 euros.

Ainsi, sur une plus-value de 3 millions d’euros, le dirigeant déduit d’abord 500.000 euros et applique ensuite son abattement proportionnel. Si celui-ci est de 85%, la plus-value taxable est donc ramenée à 375.000 euros.

Ce système vit toutefois ses dernières heures. En 2018, le cumul ne sera plus possible. Le dirigeant devra choisir entre abattement forfaitaire et abattement proportionnel. Dès lors 3 options seront possibles

1ère option : flat tax

En choisissant la flat tax à 30%, le dirigeant n’aura qu’un abattement possible : celui de 500.000 euros.

Imaginons une plus-value de 2 millions d’euros. Les prélèvements sociaux seront calculés sur la totalité. Ils s’élèveront à 17,2% de 2 millions d’euros, soit 344.000 euros.

Côté impôt, la base sera réduite de 500.000 euros. Avec un taux de 12,8% sur une assiette de 1,5 million d’euros, l’impôt sera de 192.000 euros.

Au total, le dirigeant devra payer 536.000 euros.

2ème option : barème et abattement forfaitaire

Le dirigeant pourra également choisir d’être imposé au barème en bénéficiant de l’abattement forfaitaire de 500.000 euros.

Ce choix aura toutefois peu d’intérêt. La base d’imposition sera en effet la même qu’avec la flat tax. Or, un dirigeant réalisant une plus-value aura peu de chance d’avoir une tranche marginale d’imposition inférieure au taux de la flat tax (12,8%).

3ème option : barème et abattement proportionnel

Enfin, le dirigeant pourra décider d’être imposé au barème en profitant des abattements proportionnels qui existent actuellement : par exemple 85% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.

Il n’aura alors plus le droit d’utiliser l’abattement forfaitaire de 500.000 euros. Mais l’abattement proportionnel pourra s’avérer plus judicieux dans certaines situations.

Quel choix ?

Pour retenir la meilleure solution, les dirigeants de PME devront se poser la question suivante : vaut-il mieux être imposé à 12,8% avec 500.000 euros d’abattement ou être imposé au barème avec un abattement proportionnel pouvant atteindre 85% ? Tout dépendra en fait de la TMI du dirigeant et de son abattement proportionnel.

Imaginons une personne imposée à 45% et pouvant avoir un abattement de 85%. Selon nos calculs, il apparaît que le point d’équilibre se situera à 1,06 million d’euros de plus-value. En dessous, mieux vaudra opter pour la flat tax. Au-dessus, il sera préférable de choisir le barème avec l’abattement de 85%.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, une plus-value de 500.000 euros sera taxée à 86.000 euros avec la flat tax et à 119.750 euros au barème. A l’inverse, si la plus-value est de 3 millions d’euros, l’application de la flat tax aboutira à une taxation de 836.000 euros alors qu’elle se limitera à 718.500 euros au barème.