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Il s’agit en réalité d’une ponction de 50% sur les rémunérations brutes supérieures à 1 million d’euros. De quoi approcher des 75% en ajoutant les charges patronales
La taxe à 75% refait parler d’elle. Cette fois, c’est l’Olympique Lyonnais qui la pointe du doigt expliquant qu’elle va pénaliser ses comptes 2013/2014. Il est vrai qu’elle pèsera lourd pour les clubs de football : 44 millions selon la Ligue de football professionnel dont 6,5 millions pour l’OL d’après le club.
Une ponction de 50%
Reste que cette taxe à 75% n’est pas à proprement parler une ponction à 75%, mais plutôt à 50%. Petit rappel, la charge pèsera sur les entreprises et cette contribution sera assise sur tous les éléments de rémunération brute (salaires, attribution d’actions, participation, intéressement...) dépassant 1 million d’euros. Environ 1.000 personnes sont visées au travers de 470 entreprises.
Une fois déterminée l’assiette, c’est-à-dire la fraction de rémunération supérieure à 1 million d’euros par an, il suffira d’appliquer un taux de 50%. Ainsi, pour un salarié ou un dirigeant ayant perçu 1,2 million d’euros en 2013, la taxe due en 2014 sera de 100.000 euros (soit 50% de 200.000 euros).
Le coût des charges en plus
On est donc loin des 75%. Mais pour l’entreprise, il faut aussi tenir compte des charges. Or, pour une rémunération annuelle supérieure à 1 million d’euros, les charges patronales avoisinent les 25%. Par exemple, sur 1,25 million d’euros bruts par an, les charges peuvent être estimées à 310.686 euros soit 24,85%. A 5 millions d’euros de salaires, elles sont d’un peu moins de 1,19 million d’euros (23,75%).
En ajoutant les 50% en question, on arrive donc bien à un taux global proche de 75%.
Il s’agit toutefois ici d’un taux marginal, c’est-à-dire le taux de taxation de la part de rémunération qui dépasse 1 million d’euros. En termes de taux moyens appliqués à l’ensemble de la rémunération, les chiffres seront naturellement moins spectaculaires.
Une pression fiscale moyenne bien inférieure à 75%
Pour 1,25 million d’euros de revenus bruts, la taxe sera par exemple de 125.000 euros. En ajoutant les charges, la taxation globale sera donc de 435.636 euros et correspondra à une pression fiscale de 34,85%. En montant dans l’échelle des revenus, l’effet de la taxe à 50% sera bien entendu plus fort. A 2 millions d’euros de salaire brut par an, la pression fiscale moyenne passera à 49,4%. A 5 millions d’euros, elle atteindra même les 63,75%.
Certaines entreprises (dont les clubs de football) pourront aussi compter sur le plafonnement de la taxe à 5% du chiffre d’affaires pour limiter l’effet de la taxe. Autrement dit, si le taux marginal avoisinera les 75%, le taux de taxation moyen des entreprises visées par la mesure sera bien inférieur à ce chiffre.
