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L’abattement pour durée de détention sera supprimé l’an prochain. Toutefois il est possible d’anticiper la fin de cet avantage pour alléger la facture en cas de vente future
Début 2014, l’abattement pour durée de détention sera supprimé pour les terrains à bâtir. Concrètement, cela signifie par exemple que pour un terrain détenu depuis plus de 30 ans, la plus-value en cas de revente ne sera plus exonérée mais taxée dans sa totalité au taux de 34,5% (19% et 15,5% de prélèvements).
Imaginons un terrain acheté pour l’équivalent de 10.000 euros il y a plus de 30 ans et sur le point d’être revendu pour 100.000 euros. Jusqu’à la fin de l’année, aucun impôt ne sera à régler pour le vendeur. L’an prochain, la plus-value (90.000 euros) sera en revanche imposée dans sa totalité, soit un coût de 31.050 euros.
Pour ceux qui sont en train de vendre un terrain, inutile de rappeler que le temps presse. Pour bénéficier des abattements, l’opération devra être réalisée avant la fin de l’année.
Pour ceux qui ne projettent pas de cession à court terme, des solutions sont également envisageables afin d’éviter une trop lourde taxation en cas de vente ultérieure. Destinées à purger la plus-value accumulée jusqu’ici, elles sont de deux natures selon les projets du propriétaire.
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Transmission du bien ou du produit de sa vente
Si le but est de permettre à des enfants de récupérer à terme le terrain ou le produit de sa vente, le propriétaire peut envisager une donation. Il ne paiera alors aucun impôt sur la plus-value (y compris à partir de l’an prochain) puisque le terrain ne sera pas vendu mais donné. Quant aux enfants, s’ils revendent un jour le terrain leur plus-value sera déterminée par rapport à la valeur du terrain au jour de la donation (et non par rapport au prix d’acquisition initial). Dans notre exemple précédent, le prix de référence pour les enfants sera de 100.000 euros. S’ils revendent le terrain pour le même prix, ils ne seront pas taxés.
Pour le propriétaire, mieux vaudra donc à partir de l’an prochain envisager ce montage plutôt qu’une cession suivie d’un don d’argent aux enfants. S’il cède lui-même le terrain, le propriétaire sera en effet imposé sur la plus-value (31.000 euros d’impôt dans notre exemple) et ne pourra donner que 69.000 euros à ses enfants.
Aucune opération en vue à court terme
Si le propriétaire ne compte pas vendre ou transmettre son terrain à court terme, une autre voie est possible. « Pensez à apporter votre bien à une société civile non assujettie à l’impôt sur les sociétés », rappelle BRED Banque Privée dans une note.
En agissant de la sorte avant la fin de l’année, le propriétaire pourra bénéficier des abattements encore valables. Pour un bien détenu depuis 30 ans, il ne subira donc aucun impôt sur la plus-value. La société deviendra quant à elle propriétaire d’un terrain valorisé à son prix actuel. Autrement dit, en cas de revente dans le futur, elle sera dégagée de la plus-value accumulée jusqu’à aujourd’hui.
