Dossier Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

Taxation des revenus du patrimoine: ce qui va changer avec Emmanuel Macron

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Le président élu souhaite taxer les revenus du capital au taux unique de 30%. Mais les contribuables faiblement imposés auront toujours la possibilité de rester au barème. Explications en chiffres…

Reuters

Les Français connaissent désormais leur nouveau Président de la République pour les 5 ans à venir. Et avec Emmanuel Macron, plusieurs changements devraient intervenir en matière de fiscalité du capital.

Flat tax de 30%... dont 17,2% de prélèvements sociaux

Le leader du mouvement « En Marche ! » veut simplifier le cadre fiscal en soumettant les revenus du patrimoine au taux unique de 30%. Trois précisions doivent toutefois être apportées sur ce projet de prélèvement forfaitaire.

Emmanuel Macron compte augmenter les prélèvements sociaux de 1,7 point. Au sein de la flat tax, les contribuables paieront donc 17,2% de prélèvements et 12,8% d’impôt.

Par ailleurs, le programme du candidat rappelle que cette taxe sera optionnelle. Les contribuables pourront en effet choisir de rester au barème si cela est plus avantageux pour eux (notamment dans le cas des ménages peu ou pas imposés).

Dans leurs simulations, les épargnants devront enfin tenir compte des éventuels abattements accordés dans le régime actuel (dividendes, plus-values…). Comme nous l’a indiqué un proche d’Emmanuel Macron, « les abattements seraient maintenus en cas d’imposition au barème et ne seraient pas appliqués avec la flat tax ».

Afin de savoir ce qui sera le plus avantageux dans chaque cas, L’Argent & Vous s’est donc livré à des simulations.

Intérêts

Aujourd’hui, les intérêts sont taxés selon la tranche marginale d’imposition (TMI). La pression fiscale varie ainsi de 15,5% à 58,21%. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, ceux qui resteront au barème subiront donc une taxation de 17,2% à 59,9%.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, seuls les ménages non imposables auront intérêt à rester dans le régime actuel. La flat tax de 30% sera plus intéressante dans tous les autres cas.

Taxation des intérêts selon la tranche
L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%
Cadre actuel15,5%28,8%43,97%54,4%58,21%
Au barème avec prélèvements en hausse17,2%30,5%45,67%56,1%59,9%
Avec flat tax30%30%30%30%30%

Dividendes

Ici le principe de taxation est le même à une différence près : la base d’imposition à l’IR bénéficie d’un abattement de 40%. Il en résulte une pression fiscale comprise entre 15,5% (ménage non imposés) et 40,2% (tranche à 45%).

Avec un surplus de prélèvements (+1,7 point), les taux fluctueront entre 17,2% et 41,9% pour ceux qui resteront au barème. En cas d’option pour la flat tax, l’abattement sera perdu mais la pression fiscale s’établira à 30%. Elle sera donc préférable pour les ménages imposés dans les tranches à 30%, 41% et 45%.

Taxation des dividendes selon la tranche
L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%
Cadre actuel15,5%23,18%31,97%38%40,2%
Au barème avec prélèvements en hausse17,2%24,88%33,67%39,7%41,9%
Avec flat tax30%30%30%30%30%

Plus-values sur actions

Pour plus-values sur actions, les cas sont beaucoup plus nombreux. Actuellement, la taxation se fait au barème et tient également compte d’abattements en fonction de la durée de détention (50% de 2 à 8 ans et 65% après 8 ans).

Le tableau ci-dessous montre la pression fiscale actuelle et celle qui s’appliquera en cas de hausse des prélèvements (pour une option d’imposition au barème).

Imposition des plus-values mobilières au barème en fonction de la durée de détention
* avec CHR à 4%, en gras taux supérieurs à la flat tax de 30%, L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%*
ActuelSi +1,7pt de PSActuelSi +1,7pt de PSActuelSi +1,7pt de PSActuelSi +1,7pt de PSActuelSi +1,7pt de PS
Moins de 2 ans15,5%17,2%28,8%30,5%43,97%45,7%54,4%56,1%62%63,7%
De 2 à 8 ans15,5%17,2%21,8%23,5%29%30,7%33,9%35,6%39,5%41,2%
Plus de 8 ans15,5%17,2%19,7%21,4%24,5%26,2%27,8%29,5%32,7%34,4%

Il apparaît donc que la flat tax profitera aux foyers de la tranche à 45%. Dans les tranches à 30% et 41%, elle ne sera préférable que pour les plus-values de moins de 8 ans. Quant aux foyers de la tranche à 14%, ils n’auront intérêt à choisir la flat tax qu’en cas de plus-value réalisés avant 2 ans (pas d’abattement au barème).

Plus-values immobilières

Emmanuel Macron n’a pas directement évoqué le cas des plus-values immobilières, qui bénéficient déjà d’une imposition forfaitaire (19% d’impôt plus 15,5% de prélèvements) et d’abattements pour durée de détention.

Le cadre pourrait ici rester le même… avec toutefois une hausse des prélèvements à prévoir.

Assurance-vie

Enfin, le cas de l’assurance-vie a beaucoup fait parler. Globalement, le cadre fiscal actuel restera de mise. La flat tax ne s’appliquera qu’aux versements effectués après la réforme et uniquement pour les assurés disposant de plus de 150.000 euros d’encours.

Commentaires (5)
  • guepier92
    guepier92posté le 09.05.2017 à 13:34

    Il y a 5 ans les français payaient 49 milliards d'IRPP. En 2017 l'IRPP rapportera a l'Etat ... 75 milliards !!!
    Avec ça et ce qui nous attend qui peut dire que Macron est de droite ?

  • Michel First
    Michel Firstposté le 04.05.2017 à 02:20

    Alors que si j’achète de l'immobilier je serai moins imposé!!!
    Ou est la rente?On pénalise le risque!
    C'est une honte que les ministres en charge de l’économie et du budget ne possède pas de portefeuille! Mais pour les esprits étroits de gauche,c'est un gros mot.

  • Michel First
    Michel Firstposté le 04.05.2017 à 02:19

    Moi je préfère vivre dans un pays qui ne chasse pas les riches,mais qui les attire.
    Regardez dans le monde...
    La première liberté c'est de disposer de ses revenus.
    Mes revenus sont imposés.
    Si je place mes revenus pour aider les entreprises à se développer et que celles-ci grossissent,lorsque je revendrai mes parts,je serais encore imposé.

  • maxx34
    maxx34posté le 02.05.2017 à 12:38

    et demain avec la lotion macron on rasera gratis

  • iomiom
    iomiomposté le 02.05.2017 à 12:13

    Wahou. Ca c'est du cadeau de malade aux riches! Je serais tenté de critiquer en disant que c'est un futur président des riches et de la bourse. Mais comme je vais en profiter un peu je m'abstiens.

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