Taxation de l’assurance-vie : les projets se précisent !

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Si François Fillon et Benoît Hamon ne souhaitent rien changer, Emmanuel Macron envisage bien de soumettre l’assurance-vie à un taux unique de 30%... mais uniquement pour les encours de plus de 150.000 euros

Reuters

En quelques jours, la fiscalité de l’assurance-vie est devenue l’un des thèmes dominants de la campagne présidentielle. Nombre de professionnels ont récemment fait part de leurs inquiétudes face aux projets de taxation des revenus du capital au taux unique de 30%.

Les assises de l’Epargne et de la fiscalité organisées jeudi par l’Afer ont été l’occasion de clarifier quelque peu les choses. L’association avait en effet invité les représentants de trois candidats : François Baroin pour François Fillon, Jérome Guedj pour Benoît Hamon et Jean Arthuis pour Emmanuel Macron.

Statu quo chez Fillon et Hamon

Premier enseignement, François Fillon et Benoît Hamon ne comptent pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie. En cas de victoire de l’un ou de l’autre, les gains issus de l’assurance-vie resteraient taxés selon la règle actuelle. Ainsi, la pression fiscale maximale serait toujours de 23% après 8 ans en sachant que les épargnants peuvent même n’avoir actuellement à payer que les prélèvements sociaux à 15,5% si les gains annuels ne dépassent pas 4.600 euros pour un célibataire ou le double pour un couple.

Les gros contrats taxés à 30% chez Macron

Avec Emmanuel Macron à l’Elysée, la donne pourrait en revanche changer. Comme l’a indiqué Jean Arthuis, Emmanuel Macron envisage de soumettre certains gains d’assurance-vie au taux unique de 30%.

Cela concernerait les gains obtenus via des versements effectués après la mise en place de la réforme et uniquement sur les gros contrats. Jean Arthuis a évoqué à titre indicatif un seuil d’encours de 150.000 euros.

Emmanuel Macron semble donc vouloir préserver les « petits épargnants » en maintenant pour eux la cadre actuel. Pour autant des questions demeurent.

Les gains d’un contrat de 200.000 euros seraient-ils intégralement soumis au taux unique ou seulement pour la part excédant les 150.000 euros ? Un contrat passant en cours de vie sous le seuil de 150.000 euros resterait-il soumis au taux unique de 30% ?

La juxtaposition de deux cadres fiscaux en fonction du niveau d’encours serait à l’évidence une source de complexité, à l'opposé de la simplification générale voulue par le candidat.

Enfin, il est à noter qu’Emmanuel Macron avait dit précédemment vouloir mieux orienter les capitaux de l’assurance-vie vers les entreprises. Or, déterminer la fiscalité en fonction des encours ne répondrait en rien à cette problématique.

Commentaires (2)
  • bertez31000
    bertez31000posté le 24.04.2017 à 19:33

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