Services à la personne : combien va coûter un salarié à domicile ?

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Avec la fin du forfait, les cotisations vont augmenter

Reuters

Les critiques des organismes de représentation des employeurs à domicile n'y auront rien fait ! Employer un salarié à domicile va désormais coûter plus cher... Du moins pour une partie des employeurs. Hier, le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer l'option de déclaration au forfait.

Concrètement, tous les employeurs devront désormais payer les cotisations sociales sur la base du salaire réel et non plus du Smic. Pour ceux qui offrent le Smic à leurs salariés, la mesure sera donc sans incidence. En revanche pour ceux qui paient un peu plus cher, les cotisations vont inévitablement augmenter.

La semaine passée, la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) avait dit redouter une hausse immédiate du coût du travail de 8% à 14% selon les régions. Qu'en sera-t-il exactement ?

Jusqu'à 14% de hausse

Pour un ménage parisien employant un salarié 40 heures par mois à 8 euros nets de l'heure, les cotisations au forfait s'élèvent à 239,75 euros par mois, d'après nos propres simulations établies grâce au site de l'Urssaf. En passant au réel, ces cotisations vont s'élever à 264,50 euros, soit une hausse de 10,3%. Si l'on ajoute à cela le salaire versé, le coût total du travail passera de 559,75 euros à 584,50 euros (+4%).

Bien entendu, plus le salaire net horaire est élevé, plus la mesure sera lourde. Si ce même ménage offre 10 euros nets de l'heure, ses charges mensuelles passeront de 239,75 euros à 330 euros (+37,6%) et le coût total du salarié de 639,75 euros à 730 euros (+14%). Des chiffres qui bien entendu doivent s'entendre à taux de cotisations stables.
Cela risque de peser lourd sur certains budgets. Aussi, le gouvernement promet-il des exceptions. "Cette mesure ne touche pas les aides à domicile pour les personnes âgées ou en situation de dépendance ou de handicap, qui bénéficient d'exonérations spécifiques, ou encore les aides spécifiques à la garde des enfants de moins de 6 ans", souligne le projet.

Toujours 50% de déduction autorisée...

Oubliée par ailleurs l'idée de ramener de 50% à 45% la déduction fiscale sur ces services. Les employeurs pourront continuer à déduire de leurs impôts 50% des sommes engagées. Si cela ne changera rien à la hausse en pourcentage du coût du travail, la hausse en valeur en sera toutefois atténuée. Dans l'exemple précédent de la famille devant payer 730 euros au lieu de 639,75 euros, l'augmentation brute sera de 90,25 euros. Mais nette d'impôt, elle retombera à 45,12 euros.

Naturellement cela nécessitera de rester dans le cadre des déductions autorisées. Car parallèlement, le plafond des niches a été abaissé : de 18.000 euros + 4% des revenus à 10.000 euros. Attention, il ne s'agit pas là d'un plafond de dépenses mais bien d'un plafond de déductions autorisées !

Dans le cas d'une embauche de salarié à domicile, cet abaissement de plafond n'a donc que peu d'incidences. De fait, les dépenses prises en compte dans ce cas sont limitées à 12.000 euros par an, soit une déduction autorisée de 6.000 euros au maximum. Même en prenant en compte les dispositions exceptionnelles permettant de porter la limite de dépenses à 18.000 euros, la déduction autorisée (9.000 euros) demeure sous ce plafond de 10.000 euros. Reste que pour ceux qui bloquent le compteur avec l'emploi à domicile, le plafonnement global à 10.000 euros limitera grandement la marge de manoeuvre sur les autres postes entrant dans le cadre des niches fiscales.

Commentaires (13)
  • jean-guy
    jean-guyposté le 14.11.2012 à 21:17

    VU TA REPONSE ....FAIT TOI LE MENAGE OU EMPLOIE UN NEGRE MOI JE TRAVAILLE PAS POUR RIEN

  • jean-guy
    jean-guyposté le 14.11.2012 à 21:15

    REPONSE A BERNDO VU TA REPONSE JE TE REPONDS FAIT TOI LE OU TROUVE TOI UN NEGRE

  • @.KHALISSA
    @.KHALISSAposté le 14.11.2012 à 19:53

    Adieu la Porsche des pièces jaunes et tout le toutime, adieu la publicité des artistes a 2 balles qui viennent réclamer de l'oseille pour les restos mais ne payent pas d'impôt sur le territoire, adieu la démagogie, adieu les cons, cela va faire du bien, enfin un nouvel élan:D

  • francoda
    francodaposté le 14.11.2012 à 19:49

    Ces familles n'ont plus qu'à s'abstenir de donner aux oeuvres puisqu'elle ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt ... Adieu Coluche, Arc, Abbé Pierre ou autre Caritas, on vous aimait bien pourtant. Le gouvernement socialiste n'aura qu'à compenser!

  • berghof
    berghofposté le 27.10.2012 à 10:37

    Gouvernement socialiste = usine à fabriquer des chômeurs !

  • berndo
    berndoposté le 27.10.2012 à 09:54

    il ne faudra plus payer son employée au dessus du smic, donc plus d'augmentations...

  • hgromard
    hgromardposté le 24.10.2012 à 13:01

    "Un bon employé de confiance, ca n'a pas de prix" ... pour ceux qui ont les moyens.

  • duraval
    duravalposté le 13.10.2012 à 10:43

    Comme pour tout avec l'Etat, tout est claire comme de l'eau trouble!

  • nathanael451
    nathanael451posté le 12.10.2012 à 12:51

    Des clients pour Pôle Emploi, plus de travail au black aussi.

    D'un autre côté on prend un jet privé à 140 000 euro (me vient à doute : c'est l'aller mais le retour ?).

  • Bisconte
    Bisconteposté le 12.10.2012 à 12:38

    Une usine à gaz de plus !!!

  • aateck
    aateckposté le 03.10.2012 à 18:15

    @Juniorsenior
    Cet alignement augmente la distosion de concurrence entre une Aide à domicile en CESU et une autre employée par une structure car de part la non possibilté d'application de la loi Fillon sur les bas salaires aux salariées du Particulier Employeur le coût des salaires pour une personne ayant moins de 70 ans ou n'étant pas handicapée est supérieur au coût du salaire d'une Aide à domicile employée par une structure.
    Cette mesure va pénaliser les salaires des Aides à domicile.

  • xavilduch
    xavilduchposté le 03.10.2012 à 17:31

    Pour un ménage parisien employant un salarié 40 heures par mois à 8 euros nets de l'heure...
    1/ Pourquoi parisien ? les parisiens sont radins comme ca ?
    2/ à 8 euros nets sur Paris ca me semble pas cher... mais je peux me tromper...
    3/ Perso je suis à 9.50 pour une employée avec 20 ans d'expérience (ou ancienneté) en province, et donc ca va encore augmenter mes charges et impôts. Avec la réduc, on se fera une raison, en attendant la prochaine claque ou suppression.
    4/ Quand le boulot est bien fait, et nous libère du temps pour travailler ou vivre, ca reste raisonnable. Un bon employé de confiance, ca n'a pas de prix, juste un coût, et de la considération à avoir pour eux.

  • Juniorsenior
    Juniorseniorposté le 03.10.2012 à 09:13

    Bonjour,

    En tant que prestataire de services à la personne, nous estimons que cet alignement tend à réduire une distorsion de concurrence:

    http://lesaidesadomicile.net/2012/09/18/la-suppression-du-forfait-pour-les-particuliers-employeurs-une-fausse-mauvaise-nouvelle/

    JUNIOR SENIOR
    www.juniorsenior.fr/