Services à la personne : combien va coûter un salarié à domicile ?

Services à la personne : combien va coûter un salarié à domicile ?
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Avec la fin du forfait, les cotisations vont augmenter

Services à la personne : combien va coûter un salarié à domicile ?
Crédit photo © Reuters

Les critiques des organismes de représentation des employeurs à domicile n'y auront rien fait ! Employer un salarié à domicile va désormais coûter plus cher... Du moins pour une partie des employeurs. Hier, le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer l'option de déclaration au forfait.

Concrètement, tous les employeurs devront désormais payer les cotisations sociales sur la base du salaire réel et non plus du Smic. Pour ceux qui offrent le Smic à leurs salariés, la mesure sera donc sans incidence. En revanche pour ceux qui paient un peu plus cher, les cotisations vont inévitablement augmenter.

La semaine passée, la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) avait dit redouter une hausse immédiate du coût du travail de 8% à 14% selon les régions. Qu'en sera-t-il exactement ?

Jusqu'à 14% de hausse

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Pour un ménage parisien employant un salarié 40 heures par mois à 8 euros nets de l'heure, les cotisations au forfait s'élèvent à 239,75 euros par mois, d'après nos propres simulations établies grâce au site de l'Urssaf. En passant au réel, ces cotisations vont s'élever à 264,50 euros, soit une hausse de 10,3%. Si l'on ajoute à cela le salaire versé, le coût total du travail passera de 559,75 euros à 584,50 euros (+4%).

Bien entendu, plus le salaire net horaire est élevé, plus la mesure sera lourde. Si ce même ménage offre 10 euros nets de l'heure, ses charges mensuelles passeront de 239,75 euros à 330 euros (+37,6%) et le coût total du salarié de 639,75 euros à 730 euros (+14%). Des chiffres qui bien entendu doivent s'entendre à taux de cotisations stables.
Cela risque de peser lourd sur certains budgets. Aussi, le gouvernement promet-il des exceptions. "Cette mesure ne touche pas les aides à domicile pour les personnes âgées ou en situation de dépendance ou de handicap, qui bénéficient d'exonérations spécifiques, ou encore les aides spécifiques à la garde des enfants de moins de 6 ans", souligne le projet.

Toujours 50% de déduction autorisée...

Oubliée par ailleurs l'idée de ramener de 50% à 45% la déduction fiscale sur ces services. Les employeurs pourront continuer à déduire de leurs impôts 50% des sommes engagées. Si cela ne changera rien à la hausse en pourcentage du coût du travail, la hausse en valeur en sera toutefois atténuée. Dans l'exemple précédent de la famille devant payer 730 euros au lieu de 639,75 euros, l'augmentation brute sera de 90,25 euros. Mais nette d'impôt, elle retombera à 45,12 euros.

Naturellement cela nécessitera de rester dans le cadre des déductions autorisées. Car parallèlement, le plafond des niches a été abaissé : de 18.000 euros + 4% des revenus à 10.000 euros. Attention, il ne s'agit pas là d'un plafond de dépenses mais bien d'un plafond de déductions autorisées !

Dans le cas d'une embauche de salarié à domicile, cet abaissement de plafond n'a donc que peu d'incidences. De fait, les dépenses prises en compte dans ce cas sont limitées à 12.000 euros par an, soit une déduction autorisée de 6.000 euros au maximum. Même en prenant en compte les dispositions exceptionnelles permettant de porter la limite de dépenses à 18.000 euros, la déduction autorisée (9.000 euros) demeure sous ce plafond de 10.000 euros. Reste que pour ceux qui bloquent le compteur avec l'emploi à domicile, le plafonnement global à 10.000 euros limitera grandement la marge de manoeuvre sur les autres postes entrant dans le cadre des niches fiscales.

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