Serez-vous imposables en 2016 ?

Serez-vous imposables en 2016 ?
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L’Argent & Vous a sorti sa calculette pour évaluer l’effet des nouvelles mesures fiscales. Un célibataire entrera par exemple dans l’impôt à partir de 16.341 euros déclarés

Serez-vous imposables en 2016 ?
Crédit photo © Reuters

2,1 milliards d’euros d’allègements fiscaux supplémentaires. Telle est l’ampleur de la réforme de l’IR annoncée à la rentrée dernière et formalisée dans le cadre du budget 2016. Comme l’a déjà annoncé l’exécutif, quelque 8 millions de foyers vont profiter des nouvelles mesures pour un gain moyen de 252 euros. De manière plus précise, environ 1 million de ménages sortiront ainsi de l’impôt ou éviteront d’y entrer.

Ainsi, environ 46% des foyers devraient être imposés contre 46,5% en 2015. Concrètement deux mesures vont venir modifier les niveaux d’imposition en 2016.

Un ajustement du barème

Tout d'abord, le barème d’abord été retouché pour tenir compte de l’inflation passée (+0,1%). Ainsi, l’entrée dans la première tranche (celle à 14%) ne se fera plus dès 9.690 euros mais à partir de 9.700 euros, comme l’indique le tableau suivant.

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Le barème de l'impôt sur le revenu
PLF 2016
Barème 2016Barème 2015
Revenus 2015TauxRevenus 2014Taux
Moins de 9.700€0%Moins de 9.690€0%
Moins de 26.791€14%Moins de 26.764€14%
Moins de 71.826€30%Moins de 71.754€30%
Moins de 152.108€41%Moins de 151.956€41%
Plus de 152.108€45%Plus de 151.956€45%

Une réforme de la décote

Outre cet ajustement à la marge, le cœur de la réforme provient de la décote. Rappelons que la décote est un mécanisme qui permet d’atténuer l’entrée dans l’impôt grâce à un rabais. Pour 2016, le montant de la décote a été modifié, tout comme son calcul.

Pour un célibataire, le rabais correspondra à la différence entre 1.165 euros et les trois quarts de l’impôt brut. Par exemple, pour un impôt brut de 1.000 euros, le contribuable obtiendra une ristourne de 415 euros (1.165 – 1.000*3/4) et ne paiera que 585 euros.

Pour les couples, le calcul se fera en utilisant la même règle mais avec une valeur de référence de 1.920 euros.

L’impôt annulé en dessous de 701 euros

Grâce à la décote et sachant que l’impôt n’est pas recouvré en dessous de 61 euros, on peut donc dire qu’en 2016, les célibataires devant jusqu’à 701 euros d’impôt brut n’auront finalement rien à payer. Au-delà, la décote profitera à ceux dont l’impôt brut est inférieur à 1.553 euros.

Pour les couples, la décote annulera les impôts inférieurs à 1.132 euros et en allègera le montant jusqu’à 2.560 euros.

Les couples sans enfants exonérés jusqu’à 30.540 euros

Pour beaucoup, ces niveaux d’imposition peuvent toutefois paraître abstraits. Heureusement, des tableaux ont été donnés dans le cadre du débat budgétaire afin d’indiquer à partir de quels niveaux de revenus les ménages seront imposés.

Comme le montre le tableau ci-dessous, un célibataire restera en dehors de l’impôt s’il déclare moins de 16.341 euros (soit 14.707 euros de RFR après abattement forfaitaire de 10%). Pour un couple sans enfant, le seuil d’entrée dans l’impôt sera de 30.540 euros.

Précisons enfin que les ménages qui gagnent plus pourront bénéficier d’un rabais sur leur impôt théorique grâce à la décote. Un célibataire profitera de la décote jusqu’à 23.103 euros déclarés. Pour un couple sans enfant, la décote jouera jusqu’à 41.873 euros.

L'impact du nouveau barème d'IR en 2016
*avant abattement de 10%, L'Argent & Vous d'après PLF
Seuil d'entrée dans l'impôt (revenus 2015)Niveau à partir duquel la décote ne s'applique plus (revenus 2015)
Revenus imposablesRevenus déclarés*Revenus imposablesRevenus déclarés*
1 part14.707€16.341€20.793€23.103€
1,5 part19.554€21.727€25.643€28.492€
2 parts27.486€30.540€37.686€41.873€
2,5 parts32.336€35.929€47.262€47.262€
3 parts37.186€41.317€47.386€52.651€
4 parts46.886€52.095€57.086€63.429€
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