Sarkozy propose de sortir à nouveau les revenus du capital de l’assiette de l’impôt

Sarkozy propose de sortir à nouveau les revenus du capital de l’assiette de l’impôt
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C’est de bonne guerre, Nicolas Sarkozy propose donc l’inverse de ce que la Gauche avait fait en réintégrant depuis 2012 ces revenus du capital dans le barème de l'impôt progressif sur le revenu...

Sarkozy propose de sortir à nouveau les revenus du capital de l’assiette de l’impôt
Crédit photo © Reuters

Comme toujours dans les programmes de candidature politique, les propositions de Nicolas Sarkozy pour les élections présidentielles de 2017 comprennent des promesses alléchantes, en particulier du point de vue de la fiscalité. En plus de promettre aux Français une baisse d’impôt de 10%, l’ancien Président envisage d’enlever de l’assiette de l’impôt sur le revenu les dividendes, intérêts, plus-values mobilières et les revenus fonciers. C’est de bonne guerre, Sarkozy propose donc l’inverse de ce que la Gauche avait fait en réintégrant depuis 2012 ces revenus du capital dans le barème de l'impôt progressif sur le revenu.

Alignement sur l’Allemagne

Sarkozy propose ici de s'aligner sur l'Allemagne, avec un taux d’imposition fixe de 26% (y compris les prélèvements sociaux) sur les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières. Les revenus fonciers seraient imposés à 33,3%. Aujourd’hui, tous ces revenus financiers supportent les prélèvements sociaux de 15,5% et sont ensuite soumis à l'impôt selon sa tranche marginale, c’est-à-dire 0% pour les plus bas revenus inférieurs à 9 700 € par an, 14% jusqu’à 26 791 € de revenus annuels, 30% jusqu’à 71 826 €, 41% jusqu’à 152 108 € et 45% pour les revenus les plus élevés.

Pas que des gagnants…

En supposant un taux de prélèvement sociaux inchangé à 15,5%, cela revient à dire que dividendes, intérêts et plus-values seraient imposés à 10,5% (26%-15,5%) hors prélèvement sociaux et que les recettes nettes tirées de l’investissement locatif le seraient à 17,8% (33,3% -15,5%).

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Les classes les plus aisées, qui sont imposées aujourd’hui à plus de 40% seraient donc les premières bénéficiaires de ce nouveau système, devant les «classes moyennes» imposées à 30%. En revanche, une personne seule avec par exemple 2 200 € de salaire mensuel, aujourd’hui dans la tranche à 14%, pourrait y perdre un peu sur les revenus d’un bien immobilier mis en location.

Tout dépend aussi de la nature des placements puisque les plus-values sur actions bénéficient par exemple d’abattements pour durée de détention, ce qui rend le calcul plus complexe. Enfin, ceux qui parviennent à échapper à l'impôt grâce aux niches fiscales seraient pénalisés puisque le prélèvement deviendrait forfaitaire.

Arbitrages nécessaires

On comprend en tout cas que cette remise à plat de la fiscalité des placements financiers provoquerait un manque à gagner pour les finances publiques et nécessiterait donc d’autres arbitrages…

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