L'abattement forfaitaire de 500.000 euros s'appliquera en premier
Le régime d'imposition des plus-values de cessions a été considérablement simplifié à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat. Des questions ont néanmoins été soulevées lors de cette annonce, en particulier pour les départs à la retraite.
Outre les abattements pour durée de détention (jusqu'à 85%), il est en effet prévu d'octroyer aux dirigeants de petites entreprises partant à la retraite un abattement complémentaire forfaitaire, de 500.000 euros. Le gouvernement a bien indiqué que ces deux mesures pourraient se cumuler. En revanche, nombre d'experts du patrimoine ont alors fait part de leurs interrogations sur l'ordre d'application de ces deux abattements ?
Contacté par L'Argent & Vous, Bercy vient de préciser que l'abattement forfaitaire sera imputé en premier, c'est-à-dire avant l'abattement pour durée de détention. Ce choix apparaît donc comme le moins favorable du point de vue du contribuable.
Prenons l'exemple d'un dirigeant réalisant une plus-value de 3,3 millions d'euros. Avec le mécanisme retenu, il déduira d'abord 500.000 euros pour aboutir à 2,8 millions puis appliquera son abattement de 85%. Il sera alors taxé sur 420.000 euros de plus-value, alors qu'un ordre d'application inverse aurait abouti à une exonération totale.
Enfin, pour bien cerner le mécanisme, précisons que ces abattements ne concerneront que la plus-value imposable au titre des revenus (avec imposition au barème). Les prélèvements sociaux à 15,5% seront quant à eux appliqués sur la plus-value avant abattements.
